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En tant qu’agent de maîtrise ayant plus de 6 mois et moins de deux ans d’ancienneté, la durée de votre préavis de démission est d’un mois. Ce délai est prévu par l’article 30.1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
Mais comme le rappelle la convention collective, ces durées de préavis s’appliquent à défaut d’accord entre les parties. Si le salarié obtient l’accord de son employeur, il peut réduire la durée de son préavis. Sinon, il doit respecter ces durées minimales. Quant à l’employeur, il ne peut pas imposer un délai plus long que celui prévu par la convention collective (Cass.soc. 1er avril 1992, n° 90-43999).
Le code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale ou écrite. Mais les conventions collectives peuvent prévoir un certain formalisme, comme c’est le cas de celle des CHR. L’article 30.1 précise en effet que le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Ce formalisme ne constitue pas une condition de validité de la démission, mais un moyen de preuve. L’écrit permet d’éviter les contestations sur l’intention même de démissionner ou sur la date de la fin du contrat de travail. Il permet aussi de déterminer le point de départ du préavis.
En cas de démission, aucune disposition légale ni la convention collective des CHR ne précisent les modalités du point de départ du préavis. Cette question a été traitée par la jurisprudence. Le préavis commence à courir à compter de la notification à l’employeur de la démission (Cass.soc. 5 décembre 1974, n° 73-40376), c’est-à-dire :
- soit à partir de la date à laquelle l’employeur reçoit la lettre de démission, remise en main propre contre décharge ;
- soit à partir de la date à laquelle la lettre lui est présentée pour la première fois (et ce, même s’il ne la retire pas à la poste).
Pour gagner quelques jours, le salarié devra privilégier une remise en main propre contre décharge pour notifier sa démission à son employeur.
Publié par Pascale CARBILLET
