Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?

Pour embaucher un saisonnier, l'employeur peut choisir, en fonction de ses besoins, entre deux types de contrat : il sera soit de date à date, soit sans terme précis.

Contrat sans terme précis

Le contrat est prévu pour toute la durée de la saison. Cela correspond aux dates d'ouverture et de fermeture de l'établissement. Il doit prévoir une durée minimale d'un mois, sans oublier de préciser la possibilité de prolonger le contrat si la saison se poursuit.

Contrat de date à date

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, à l'intérieur de la saison (1 ou 2 mois par exemple). Il est possible de renouveler ce contrat mais une fois uniquement et pour une durée déterminée. Dans tous les cas, la durée du contrat saisonnier ne peut être ni inférieure à un mois, ni supérieure à 9 mois. (article 14. 2 relatif aux saisonniers de la convention collective des HCR du 30 avril 1997).

Par conséquent, un contrat saisonnier conclu du 1er au 31 août répond bien aux prescriptions de la convention collective, car il n'est pas inférieur à un mois.

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Publié par Pascale CARBILLET