Vente à emporter : les règles en matière de TVA
S’il s’agit de denrées alimentaires destinées à être consommées immédiatement, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat, le taux de TVA est de 10 %. Il s’agit notamment des kebabs, des quiches, des pizzas, des hamburgers, du pop-corn, des hotdogs, des crêpes salées ou sucrées (à l’exception des crêpes natures non réchauffées), des frites, des sushis, des fallafels etc.
Par Emilie Bonnot, directrice juridique au GNI
Lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/vente-a-emporter-les-regles-en-matiere-de-tva.htm sur SOS Expert Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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