Sacs en plastique jetables : c’est fini depuis 2017
Depuis le 1er janvier 2017, il a été mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente. (Article L.541-10-5 du code de l’environnement).
Gobelets, touillettes en plastiques seront interdites en 2020
À partir du 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique va s’étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » :
- La vaisselle jetable en plastique : gobelets, verres et assiettes jetables ;
- Accessoires de la table en plastique : pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateau-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets, mélangeurs pour boissons en matière plastique.
- Ne sont pas concernés la vaisselle et les accessoires compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. (Article L.541-10-5 du code de l’environnement)
- Sont concernés par cette interdiction : la restauration à consommer sur place, la vente à emporter, la restauration collective et les commerces alimentaires.
- Les bouteilles d’eau plate en plastique dans les cantines scolaires, sauf dans les territoires non desservies par un réseau d’eau potable ou dans le cas de restriction d’eau destinée à la consommation humaine. (Article L.541-10-5 du code de l’environnement).
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Publié par Pascale CARBILLET
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jeudi 19 décembre 2019
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vendredi 20 décembre 2019
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