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Mémo
- Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 377 €
Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,99 % à compter du 1er janvier 2019, soit 3 377 € par mois (contre 3 311 € en 2018). Les valeurs du plafond sont fixées comme suit :
- année : 40 524 € ;
- trimestre : 10 131€ ;
- mois : 3 377 € ;
- quinzaine : 1 689 € ;
- semaine : 779 € ;
- jour : 186 € ;
- heure : 25 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).
Arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du 15 décembre 2018, texte 10.
- Taux des cotisations d'accidents du travail
Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2019 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 26 décembre 2018 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités ci-dessous.
| Activité | Code risque | Taux net de cotisations AT |
| Traiteurs et organisateurs de réceptions | 52.2CB | 3,10 |
| Installations d'hébergements à équipements légers ou développés | 55.2EC | 2,40 |
|
Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers |
55.3AC | 2,20 |
| Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 55.3BC | 2,10 |
| Restauration collective | 55.5AA | 3,60 |
Arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, texte 51.
Pour des raisons de simplification, certains codes ont été regroupés : les hôtels sans restaurant et les foyers, dont le code était 55.1CB en 2015, relèvent désormais du code 55.3AC.
- Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2019 sont fixées comme suit :
- majoration pour accidents de trajet : 0,19 % des salaires (0,19 % en 2018) ;
- majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 57 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (contre 53 % en 2018) ;
- majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,44 % des salaires (contre 0,49 % en 2018) ;
- majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,04 % des salaires (contre 0,03 % en 2018).
Arrêté du 26 décembre 2018, publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, texte 50.
Smic fiche de paie #Cotisations#
Publié par Pascale CARBILLET
mardi 29 janvier 2019
J'ai supprimé la ligne.
mardi 29 janvier 2019
Il n'y a as d'allègement de charges ni d'absence d'imposition pour les heures supplémentaires.
Leur mise en application n'est-elle pas au 1er janvier 2019?
Merci de vos précisions
mardi 29 janvier 2019
mardi 29 janvier 2019
mardi 29 janvier 2019
Martial
mercredi 30 janvier 2019
jeudi 31 janvier 2019
mardi 5 février 2019
Les associations loi 1901 ne sont couvertes par aucune convention collective en particulier. La convention collective dont relève une association va dépendre de son objet social ou de son activité principale. Comme quasiment toute activité économique légale peut être réalisée sous le statut associatif, de nombreuses conventions collectives peuvent être appliquées. Dans votre cas, l’activité de votre entreprise sous statut associatif dépend de la collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, IDCC 1316.
mardi 29 janvier 2019