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Cette salariée ne souhaite pas revenir dans l'entreprise
à l'issue de son arrêt de travail et désire que vous la licenciiez afin de
pouvoir percevoir ses droits au chômage. Vous n'avez aucune obligation à la
licencier ni à accepter une rupture conventionnelle.
Sachez dans un premier temps qu'il ne peut s'agir d'une démission, car celle-ci ne se présume pas, d'autant plus que cette salariée, si elle ne veut pas revenir, ne manifeste pas sa volonté de démissionner.
Vous devez lui répondre que son emploi est toujours disponible et que, par conséquent, elle doit vous informer du jour où elle compte reprendre son travail ou bien justifier son absence. Si elle ne souhaite pas reprendre son travail, elle doit alors vous envoyer sa lettre de démission. Faute d'une telle lettre, elle sera toujours considérée comme faisant partie des effectifs de l'entreprise.
Cette réponse doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous protéger en cas de contestation ultérieure. Vous verrez ensuite quelle est sa position. Vous devez continuer à lui délivrer un bulletin de salaire même si celui-ci est à zéro, sans oublier la cotisation de mutuelle.
Sachez dans un premier temps qu'il ne peut s'agir d'une démission, car celle-ci ne se présume pas, d'autant plus que cette salariée, si elle ne veut pas revenir, ne manifeste pas sa volonté de démissionner.
Vous devez lui répondre que son emploi est toujours disponible et que, par conséquent, elle doit vous informer du jour où elle compte reprendre son travail ou bien justifier son absence. Si elle ne souhaite pas reprendre son travail, elle doit alors vous envoyer sa lettre de démission. Faute d'une telle lettre, elle sera toujours considérée comme faisant partie des effectifs de l'entreprise.
Cette réponse doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous protéger en cas de contestation ultérieure. Vous verrez ensuite quelle est sa position. Vous devez continuer à lui délivrer un bulletin de salaire même si celui-ci est à zéro, sans oublier la cotisation de mutuelle.
Publié par Pascale CARBILLET
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