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Un jeune qui occupe un emploi sans lien avec ses études pendant sa période de congés scolaires doit obligatoirement être titulaire d'un contrat de travail. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD) qui doit mentionner un motif de recours, qui peut être saisonnier, accroissement temporaire de l'activité, etc. Le contrat doit contenir toutes les clauses obligatoires qui lui sont propres : le motif de recrutement, la durée du contrat, la désignation du poste, le montant de la rémunération. Le jeune bénéficie aussi de l'application des règles relatives au CDD.
Le jeune ne perçoit pas l'indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération totale brute lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu pour une période comprise pendant ses vacances scolaires ou universitaires. En revanche, l'indemnité est due lorsque le contrat est passé avec un jeune qui vient d'achever sa scolarité ou ses études universitaires, le jeune se trouvant alors en situation de recherche d'emploi. De même, l'indemnité de fin de contrat est due s'il est conclu pour une période qui excède celle des vacances scolaires ou universitaires. (Circ. DRT n° 92-14 du 29 août 1992). La réglementation prend bien en compte les vacances universitaires qui sont différentes des vacances scolaires, et qui sont bien souvent plus longues.
Publié par Pascale CARBILLET
