Vous avez l'obligation d'affilier ce salarié à la mutuelle frais de santé de la branche, HCR Santé, dans la mesure où il ne peut bénéficier du cas de dispense prévu pour les temps partiel, car son salaire est supérieur au seuil de 160 €.
En effet, je vous rappelle que vous devez affilier tous vos salariés dès qu'ils ont plus d'un mois civil d'ancienneté dans l'entreprise, et ce, quel que soit leur statut (cadre ou non-cadre) et leur contrat (contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, contrat de formation en alternance : apprenti, contrat de professionnalisation).
Seuls les extras (emplois temporaires par nature) ne sont pas affiliés dans la mesure où ils ne remplissent pas la condition d'ancienneté d'un mois civil dans l'entreprise.
Par conséquent, ce salarié titulaire d'un CDD de 3 mois fait bien partie des cas d'affiliation.
Je vous rappelle aussi qu'un mois civil entier commence le 1er du mois et se termine le 30 ou 31, voire le 28 pour le mois de février. Cette notion est importante à apprécier pour connaître la date de déclenchement des premières cotisations à verser au régime HCR Santé.
Par exemple :
- Un salarié entre dans l'entreprise le 1er janvier 2013, il est toujours présent en février : la cotisation sera prélevée sur sa fiche de paie du mois de janvier.
- Un salarié embauche le 2 janvier 2013 et quitte l'entreprise le 30 janvier : aucune cotisation ne doit être perçue et le salarié ne bénéficiera pas des garanties.
- Un salarié intègre l'entreprise le 15 janvier et il est toujours présent en février : sa première cotisation au régime sera prélevé sur sa fiche de paie du mois de février. En revanche, il bénéficiera des garanties HCR Santé à partir de sa date d'entrée, soit le 15 janvier, sauf en ce qui concerne l'optique et le dentaire.
En revanche, il peut être possible d'avoir une dispense en raison du faible nombre d'heures effectué par un salarié.
Les cas de dispenses sont strictement énumérés par la loi (article R.242-1-6 du code de la Sécurité sociale) et doivent être repris dans l'accord de branche pour être applicables et ne pas remettre en cause le régime d'exonération de cotisations plafonnées.
L'accord ne prévoit que deux cas de dispense d'affiliation, qui sont :
- les salariés bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) peuvent bénéficier d'une dispense d'affiliation temporaire, mais uniquement jusqu'à l'échéance de leur droits. Il appartient au salarié de communiquer son attestation à l'employeur pour être dispensé de cotisation ;
- les salariés à temps partiel ayant un salaire brut mensuel inférieur ou égal à 160 € (car la cotisation serait au moins égale à 10 % de leur rémunération).
Mais dans votre cas, avec 16 heures de travail par semaine, ce qui représente un horaire mensuel de 69,33 heures, cela donne un salaire brut de 600,02 € (soit 69,33 h x 9,52 €) auquel il ne faut pas oublier de rajouter les avantages en nature nourriture. Avec une répartition de son temps de travail sur 4 jours, ce salarié bénéficie aussi de 17 repas par mois, ce qui donne 59,33 € à rajouter dans le salaire brut, soit une somme totale de 719,35 €. Montant qui est largement supérieur au seuil du salaire minimum lui permettant d'être dispensé d'une affiliation à HCR santé.
Toutefois, un salarié qui fait partie de ces deux cas de dispense peut choisir de s'affilier au régime de branche HCR Santé s'il le souhaite.
Publié par Pascale CARBILLET
