Il faut savoir que la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial sont trois choses différentes, avec des statuts différents, à ne pas confondre. L’enseigne est le prolongement du nom commercial. Elle est la dénomination sous laquelle l’activité est exercée et connue du public, nom que l’on retrouve sur la vitrine, les voitures de livraison, etc.
Pour une société, rien ne s'oppose à ce qu’une enseigne différente soit utilisé pour chacun des différents établissements exploités, un nom ou une enseigne pouvant correspondre à un fonds de commerce distinct.
Dans ces conditions, une société peut avoir plusieurs enseignes. Je vous recommande de vous faire accompagner par un conseil pour la rédaction de vos statuts.
#Enseigne# nom commercial
Publié par Étude Pedron
