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	du 13 janvier 2005	JURIDIQUE

MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE

39 HEURES, NOUVEAU SMIC HÔTELIER

Sont concernées les entreprises qui travaillent sur la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine.
Depuis le 1^er janvier 2005, une des composantes du Smic hôtelier est supprimée : la déduction de la valeur de la demi-nourriture dans le salaire de base n'est plus possible, mais n'enlève pas l'obligation pour les employeurs de nourrir leur personnel.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

1 Le Smic est calculé ici sur la base de 169 heures multipliées par le taux horaire du Smic auquel il faut ajouter les avantages en nature nourriture. Un salarié à temps complet a droit à 2 repas par jour. Pour un salarié qui travaille 5 jours par semaine avec 2 jours de repos, cela donne 22 jours de présence par mois, soit 44 repas mensuels.

2 Même si les employeurs n'ont plus le droit de supprimer la valeur de la demi-nourriture du salaire espèces, nous continuons à conserver l'expression 'Smic hôtelier' pour le distinguer du Smic de droit, dans la mesure où le Smic de la profession est différent du droit commun, non seulement quant au temps de travail (qui est de 37 ou 39 heures) mais surtout dans la mesure où les employeurs ont toujours l'obligation de nourrir leur personnel et que cet avantage doit être inclus dans le salaire de base brut.

3 Depuis le 1^er janvier 2005, l'assiette de la CSG a été portée à 97 % du salaire brut + cotisation patronale prévoyance.

4 Taux applicable à un restaurant et café-restaurant.

5 Il s'agit d'une nouvelle contribution relative au développement de l'apprentissage instituée par la loi de Finance pour 2005. Elle est égale à 0,06 % sur les rémunérations versées en 2004, 0,12 % pour celles versées en 2005 et 0,18 % pour les salaires versés en 2006.

6 Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés et qui vient d'augmenter de 0,15 point. Mais le taux reste stable pour les entreprises de 10 salariés et plus à 1,60.

7 Un nouveau régime de prévoyance prévu par un accord du 2 novembre 2004 qui vient lui aussi d'être étendu est mis en place à compter du 1^er janvier 2005. Ce régime de prévoyance porte sur l'assurance décès, la rente éducation, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Il est financé par une contribution de 0,80 % sur le salaire brut et réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié.

8 Calcul de la réduction Fillon.
Les entreprises qui bénéficiaient de l'allégement Aubry II au 30 juin 2003 voient la réduction Fillon réduite à partir du 1er janvier 2005:
coefficient = 0,26 : 0,6 x (1,6 x 7,80 E
x 169/1 420,73 - 1) = 0,210
Réduction : 0,210 x 1 420,73 = 298,35 E
Pour les autres entreprises, la formule de calcul applicable du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 est :
coefficient = 0,234/0,6 x (1,6 x 7,61 E x 169 : 1 420,73 - 1) = 0,175
Réduction : 0,175 x 1 420,73 = 248,62 E

9 La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,06 E, ce qui donne 0,86 E. zzz60r

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L'Hôtellerie Restauration n° 2907 Hebdo 13 janvier 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE