Actualités

	du 15 décembre 2005	L'ÉVÉNEMENT

DU RIFIFI À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Bras de fer entre les députés de la majorité et le gouvernement

Le gouvernement a dû utiliser l'arme ultime du 'vote bloqué' pour faire barrage à l'amendement de Thierry Mariani, cosigné par 202 députés, qui prévoyait de faire inscrire la baisse de la TVA en restauration dans la loi de Finances pour 2006.

Thierry Mariani, député UMP du Haut-Vaucluse et fervent défenseur de la profession, propose jeudi 8 décembre un amendement cosigné par 202 députés afin de voir inscrite la baisse de la TVA en restauration dans le projet de loi de Finances pour 2006. Afin d'éviter que le même scénario des discussions du vendredi 21 octobre ne se reproduise - à savoir le rejet de cet amendement par une courte majorité de 4 voix sur 42 députés en séance -, l'Umih a appelé à une véritable mobilisation de chacun d'eux. Chaque président de département du syndicat a contacté son propre député afin qu'il soit présent dans l'hémicycle jeudi soir afin de soutenir cet amendement. Cette action de lobbying organisée par les restaurateurs a été un véritable succès, dans la mesure où ce sont plus de 80 députés qui ont participé à cette séance de nuit alors que le taux de participation - en règle générale - ne dépasse pas la vingtaine de députés à des heures aussi tardives...
Thierry Mariani défendra son amendement vers 23 h 30, et 17 orateurs se succéderont pendant plus de 2 heures afin d'appuyer son texte. Prenant conscience que non seulement l'amendement n'allait pas être retiré mais qu'en plus il allait être adopté, le gouvernement, après avoir organisé 2 réunions de crise dans la journée afin d'infléchir la position des députés de sa majorité, choisit au final de sortir la seule carte qui lui reste, à savoir celle du 'vote bloqué'. Il demande donc un vote unique sur l'ensemble du projet de loi afin d'écarter la proposition Mariani.
Dans la même journée, Michel Bouvard fait une proposition de résolution afin que l'Assemblée nationale soutienne le gouvernement dans sa négociation au niveau européen sur le dossier TVA en restauration.
Cette proposition de résolution sera adoptée par la commission des finances et devra être discutée mercredi 14 décembre dans l'après-midi.
Thierry Mariani précise qu'il soutiendra cette proposition de résolution ainsi que les 202 cosignataires de l'amendement : "Lorsque je vais au restaurant, j'aime bien avoir la possibilité de prendre le fromage et le dessert ; ici, nous avons dû choisir entre le fromage et le dessert. Mais j'irai défendre cette proposition, même si je la juge insuffisante, et je pense que l'amendement TVA aurait eu encore beaucoup plus de poids." zzz66f

Article précédent - Article suivant

Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

L'Hôtellerie Restauration n° 2955 Hebdo 15 décembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE