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 du 12 janvier 2005 |
JURIDIQUE |
MISE À JOUR AU 1ER JANVIER 2006
TAUX DU SMIC : 8,03 E
Taux du minimum garanti (MG) : 3,11 E, soit la valeur
d'un repas
Un
décret du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les CHR confirme que
toutes les entreprises des CHR continuent à travailler sur la base de 39 heures par
semaine, soit 169 heures par mois. Quant aux entreprises qui ont dû réduire leur temps
de travail à 37 heures en 2002, elles continuent à conserver cette durée du travail.
L'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective du 30 avril 1997 est applicable
depuis le 1er janvier 2005 et obligatoire pour toutes les entreprises des CHR.
Cet avenant a supprimé la déduction de la valeur de la demi-nourriture dans le salaire
espèces, mais n'enlève pas l'obligation pour les employeurs de nourrir leur personnel.
Depuis le 1er janvier 2005, le Smic hôtelier doit se calculer selon les
modalités énoncées ci-dessous.
Par Pascale Carbillet zzz60
Calcul du Smic hôtelier au 1er janvier 2006
| Smic de 39
heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles Un décret du 30 décembre 2004 rappelle que toutes les entreprises des CHR doivent au moins travailler sur la base de 39 heures. Elles sont soumises à cette durée du travail depuis le 1er janvier 2004. Salaire de base Salaire brut |
Smic de 37
heures hebdomadaires, soit 160,33 heures mensuelles Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles, ont dû réduire en 2002 leur temps de travail à 37 heures, soit 160,33 heures mensuelles. Depuis, elles conservent cette durée du travail. Salaire de base Salaire brut |
Évaluation des avantages en nature
Depuis le 1er janvier 2003, le mode de calcul de l'évaluation des avantages en nature a été complètement modifié par un arrêté du 10 décembre 2002. Mais un arrêté du 28 avril 2003, publié au Journal officiel du 23 mai 2003, a prévu un régime dérogatoire pour les établissements des CHR, et prévoit que l'évaluation des avantages en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti (MG), qui est revalorisé au 1er juillet de chaque année. Vous devez évaluer les avantages en nature selon les modalités énoncées ci-dessous.
Nourriture
3,11 E x nombre de jours de travail x 2
repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc
présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit :
3,11 E x 44 repas = 136,84 E
Nous rappelons à nos lecteurs que cette évaluation forfaitaire s'applique quel que soit
le statut du salarié. On ne fait plus la distinction entre les salaires supérieurs ou
inférieurs au plafond de la Sécurité sociale. Cette évaluation du repas est
la même quel que soit le montant du salaire versé au salarié. En effet, auparavant,
pour les salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, quand le repas était
réellement fourni, il fallait majorer de 50 % la valeur de la nourriture, mais cette
règle ne s'applique plus.
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,24 E
Logement
Par contre, la valeur forfaitaire mensuelle
du logement fourni est évaluée selon les règles posées par l'arrêté du 10 décembre
2002. On évalue le logement forfaitairement non plus en fonction du MG, mais d'un barème
qui prend en compte 2 critères : le salaire versé au salarié et le nombre de pièces
mises à sa disposition. Cette valeur forfaitaire du
logement est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la
revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 589 E par mois.
L'évaluation forfaitaire mensuelle du
logement se fait selon les modalités suivantes :
• Salaire inférieur à 1 294,50 E
(Rémunérations inférieures à 0,5 fois le
plafond mensuel de la Sécurité sociale)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 53
E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 29 E par pièce dans les autres
cas.
• Salaire compris entre 1
294,50 E et 1 553,39 E
(Rémunérations égales ou supérieures à
0,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 0,6 fois ce
plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 61
E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 39 E par pièce dans les autres
cas.
• Salaire compris entre 1
553,40 Eet 1 812,29 E
(Rémunérations égales ou supérieures à
0,6 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 0,7 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement
fourni : 70 E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 50 E par pièce
dans les autres cas.
• Salaire compris entre 1 812,30Eet 2 330,09 E
(Rémunérations égales ou supérieures à
0,7 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 0,9 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 80 E lorsque le logement comporte
une pièce principale, et 62 E par pièce dans les autres cas.
• Salaire compris entre 2
330,10 E et 2 847,89 E
(Rémunérations égales ou supérieuresà 0,9 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et
inférieures à 1,1 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 103 E lorsque le logement
comporte une pièce principale, et 92 E par pièce dans les autres cas.
• Salaire compris entre 2
847,90 E et 3 365,69 E
(Rémunérations égales ou supérieures à
1,1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 1,3 fois ce
plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 120
E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 107 E par pièce dans les autres
cas.
• Salaire compris entre 3
365,70 E et 3 883,49 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et
inférieures à 1,5 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 136 E lorsque le logement
comporte une pièce principale, et 126 E par pièce dans les autres cas.
• Salaire supérieur ou égal
à 3 883,50 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 153
E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 144 E par pièce dans les autres
cas. zzz60r
Tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles
Les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2006 ont été fixés pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. (Arrêté du 26 décembre 2005, JO du 30 décembre 2005, p. 20 500)
| Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisations AT |
| • Brasseries | 15.9NA | 3,20 |
| • Hôtels avec restaurant | 55.1AA | 2,20 |
| • Hôtels sans restaurant | 55.1CA | 2,20 |
| • -Installations d’hébergements à équipements légers (auberges de jeunesse, | ||
| camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.) | 55.2AA | 2,20 |
| • Wagons-lits et wagons-restaurants | 55.2EA | 2,20 |
| • Installations d’hébergements à équipements développés (colonies de vacances, etc.) | 55.2EB | 2,50 |
| • Foyers d’étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires | 55.2FB | 2,20 |
| • Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement) | 55.3AA | 2,20 |
| • Restauration type rapide | 55.3BA | 2,20 |
| • Cafés-tabac | 55.4AA | 2,20 |
| • Débits de boissons (sans spectacle) | 55.4BA | 2,20 |
| • Cafés associés à une autre activité | 55.4BB | 2,20 |
| • Cantines | 55.5AA | 2,80 |
| • Traiteurs | 55.5DA | 3,10 |
| • Débits de boissons (avec spectacle), sauf artistes | 92.3DA | 5,10 |
Modèle de bulletin de
paie - 39 heures, nouveau Smic hôtelier
Modèle de bulletin de paie - 37 heures,
nouveau Smic hôtelier
Tableau des cotisations sociales
pour 2006
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L'Hôtellerie Restauration n° 2959 Hebdo 12 janvier 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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