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	du 12 octobre 2006	L'ÉVÉNEMENT

LES DÉBITANTS DE TABAC FACE À L'INTERDICTION DE FUMER

RENAUD DUTREIL, MINISTRE DES PME, ANNONCE DES AIDES À LA MODERNISATION

Alors que les buralistes n'ont pas obtenu le délai supplémentaire de 5 ans, qu'ils réclamaient pour mettre en place l'interdiction de fumer qu'ils vont devoir appliquer à partir du 1^er janvier 2008, le gouvernement leur promet de revoir les aides financières prévues dans le cadre du contrat d'avenir ainsi qu'une amélioration de la rémunération.

Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, aux côtés de René Le Pape, président de la Confédération des buralistes.

Hasard malencontreux du calendrier, jeudi 5 et vendredi 6 octobre, se tenait le congrès des buralistes au Cnit à La Défense (92), le lendemain de la présentation du rapport de la mission parlementaire d'information sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Les ministres n'étaient pas légion à venir participer à ces débats.
Si certains congressistes ont eu des velléités de siffler l'arrivée de Renaud Dutreil, ministre des PME, les sifflets et quolibets ont vite été ravalés. Ministre qui s'est d'ailleurs interrogé - non sans humour - sur le fait qu'il était toujours mandaté pour rencontrer ce secteur d'activité dans les moments difficiles.
Mais il n'était pas venu les mains vides. Renaud Dutreil s'est engagé à conclure avant la fin de l'année la renégociation du contrat d'avenir décidé en 2003, dont l'échéance était pourtant prévue pour la fin 2007.
En effet, suite à la politique de santé publique qui a été engagée depuis 2002, les buralistes ont subi un recul sensible des ventes de tabac, représentant une diminution en volume de 24 % par rapport à mars 2002. Sans parler des frontaliers qui ont vu leurs ventes chuter de plus de 40 %. C'est dans ce contexte que le contrat d'avenir a vu le jour en octroyant des aides financières (remises compensatoire et financière) afin de soutenir les buralistes dans leurs efforts d'adaptation et de mutation, en essayant de sécuriser leurs revenus jusqu'au 31 décembre 2007. Le ministre rappelle qu'en 2005, l'ensemble de la profession a perçu un peu plus de 160 ME au titre des aides instaurées par le contrat d'avenir. Ce sont 51 ME qui ont été versés à 11 000 buralistes environ au titre de la remise compensatoire. Et 102 ME de remise additionnelle ont été versés à l'ensemble des buralistes. Dans le cadre de la démarche expérimentale, 140 aides ont été accordées pour un montant global de 7 ME afin de trouver des solutions pour les cas les plus difficiles.

"Un contrat qui doit être amélioré"…
… a assuré le ministre des PME, qui a également mentionné un dispositif renforcé pour les frontaliers. Mais surtout, Renaud Dutreil s'est déclaré prêt à ouvrir le dossier de la rémunération des buralistes sur les ventes de tabac, et à faire un effort supplémentaire en la matière sans toutefois donner de chiffres précis. En effet, les débitants de tabac perçoivent actuellement 6 % du chiffre d'affaires tabac, et revendiquent une augmentation de 2 points. Ce qui représenterait une rémunération à hauteur de 8 %.
En outre, le gouvernement a proposé une aide à la modernisation, dès 2007, pour prévenir la nouvelle réglementation sur le tabac et permettre aux professionnels de réaménager leur point de vente afin de développer de nouvelles activités. Notamment le paiement dématérialisé des amendes pour excès de vitesse constatés par les radars automatiques. Dispositif qui est à l'heure actuelle testé chez quelques buralistes, mais qui devrait prochainement s'étendre à toute la profession. Même si certains participants dans la salle faisaient remarquer qu'ils souhaiteraient la mise en place d'amendes fiscales électroniques pour stationnement illicite, car il s'agit de l'infraction la plus fréquente en centre-ville.
Le président de la Confédération des buralistes, René Le Pape, est-il satisfait de ces mesures ? Non, car il attend de voir la concrétisation des mesures annoncées.
En outre, en juin, le gouvernement a nommé un parlementaire, Richard Maillié, afin de dresser un bilan de ce contrat d'avenir après 3 années d'application, et proposer des évolutions à ce contrat. Son rapport est attendu pour la fin novembre. Ce député, qui a déjà visité plus de 15 départements et 80 buralistes, propose de maintenir le contrat d'avenir pour 2007 mais en l'améliorant. Les négociations entre le gouvernement et la profession devraient bientôt s'ouvrir pour aboutir à la conclusion d'un nouveau contrat avant la fin décembre.

Exit le débitant de tabac, vive le buraliste
Adopté et validé par le conseil d'administration dans son principe, le 6 septembre, c'est à l'occasion de ce congrès réuni en session extraordinaire que les participants ont adopté le changement de nom de leur organisation professionnelle en Confédération des buralistes, 1^er commerce de proximité. Le vote à main levée ne connaîtra que 2 abstentions et aucune opposition formelle. Il sera demandé aux protagonistes d'expliquer leur choix. Pour le premier, il déclarera n'avoir jamais eu honte d'exercer l'activité de débitant de tabac, et ce, depuis 13 ans, et ne voit pas pourquoi, désormais, il devrait changer de nom. Quant au 2^e, c'est plus un problème de calendrier faisant ce choix au moment même où les débitants de tabac sont stigmatisés avec la loi sur l'interdiction de fumer. Pour René Le Pape, il s'agit "d'officialiser un terme que l'on a réussi à imposer dans les médias. On veut arrêter d'être stigmatisés. On veut faire passer l'idée que l'activité de buralistes est un métier à part entière qui requiert une qualification, et doit être rémunéré en conséquence. Pour promouvoir le réseau, on parlera des buralistes, 1^er réseau de commerce de proximité. Avec le terme buraliste, on peut communiquer mais non pas avec celui de tabac".

Pas de délai sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Les bars-tabac seront logés à la même enseigne que les CHRD. L'interdiction de fumer dans ces établissements s'appliquera aussi sans dérogation et à compter du 1^er janvier 2008. René Le Pape ne décolère pas : il avait demandé un délai supplémentaire de 5 ans avant l'application de cette loi pour les bars-tabac. Mais il n'a pas été entendu par le gouvernement. 80 % des buralistes sont prêts à manifester, a-t-il menacé, et ces derniers sont partis sur le sentier de la mobilisation.
Pascale Carbillet zzz74v

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L'Hôtellerie Restauration n° 2998 Hebdo 12 octobre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE