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	du 16 novembre 2006	VIE PROFESSIONNELLE

LORS D'UNE ASSEMBLEE DU SYNHORCAT MARQUÉE PAR UN VASTE PROGRAMME

"ENSEMBLE, PARTAGEONS, IMAGINONS, DÉCIDONS L'AVENIR DE NOTRE PROFESSION"

Telle est la devise de Didier Chenet, président du Synhorcat, dont les membres se sont retrouvés pour débattre des dossiers cruciaux à l'occasion de leur 2 ^e congrès national, qui s'est tenu mardi 7 novembre sur le salon Equip'Hôtel, en présence de Renaud Dutreil, ministre des PME.

Didier Chenet, Renaud Dutreil, Hervé Dijols, Jean-Luc Binet et Thierry Suzanne.

Pour une fois, l'exercice était facile. Renaud Dutreil, ministre des PME, a été accueilli chaleureusement par les participants et ses représentants lors de sa participation au congrès du Synhorcat. Il est vrai qu'il pouvait mettre en avant le plan de croissance et de modernisation qu'il a signé le 17 mai 2006 avec Léon Bertrand, Dominique de Villepin et les représentants de la profession. Plan dont certaines dispositions doivent rentrer en application dès le 1^er janvier 2007.
Didier Chenet remerciera le ministre pour le soutien qu'il a constamment accordé à la profession : "Vous avez contre vents et marées toujours démontré votre intérêt pour notre profession, tout comme votre volonté de nous aider face aux nombreuses embûches rencontrées tout au long de l'année."
Effectivement, la profession a connu beaucoup de revers en 2006. Premier coup dur : "L'échec du combat sur la TVA qui ne fut pas une surprise pour le Synhorcat, même si, dans le même temps, nous le regrettons", précise Didier Chenet. Lors de son précédent congrès, le Synhorcat avait d'ailleurs prévenu ses adhérents de la très probable issue défavorable de ce dossier. Tout en rappelant que s'il n'est plus sous les feux de l'actualité, il n'est malgré tout pas enterré. En effet, lors de la réunion des ministres des Finances en début d'année, il avait été décidé que, faute d'un accord unanime sur le sujet, la Commission européenne plancherait sur le sujet, et devrait présenter le 30 juin 2007 un rapport d'évaluation sur les conséquences de l'application du taux réduit de TVA sur l'emploi, la croissance et le fonctionnement du marché intérieur. Rapport qui devrait convaincre les derniers récalcitrants, mais aussi les 10 nouveaux États membres qui ont intégré récemment l'Union européenne. Didier Chenet doit d'ailleurs participer prochainement à un séminaire à Budapest afin de présenter les arguments en faveur d'une réduction du taux de TVA en restauration.
Autre combat du Synhorcat en matière de taux de TVA réduit, "que ce taux puisse s'appliquer aux prestations de restauration payées par titres-restaurant", et faire bénéficier, par ce biais, la restauration du taux réduit de TVA au même titre que la restauration des cantines et restaurants d'entreprises. "Cette demande s'appuie sur un principe de base simple : égalité devant l'impôt ! Mais surtout, il s'agit de redonner au titre-restaurant son objet, et qu'il ne soit plus considéré comme un simple moyen de paiement !", conclura Didier Chenet.

Annulation de l'accord du 13 juillet 2004
"La décision du Conseil d'État est tombée comme un couperet sur la tête des chefs d'entreprise qui se battent au quotidien pour faire vivre leur entreprise. Tout s'est écroulé le 18 octobre !", tempête le président qui ajoute : "Nous avons besoin de flexibilité dans l'organisation du travail ! Les heures d'équivalence n'étaient pas une lubie de la profession mais une nécessité !" Cependant, si Didier Chenet remercie le gouvernement d'avoir pris conscience du marasme dans lequel se sont retrouvées les entreprises du secteur, il s'inquiète toutefois de l'effet boomerang de cet amendement - qui reprend les termes de l'accord du 13 juillet annulé par le Conseil d'État. Et de prévoir que l'amendement a de fortes chances de se faire retoquer par le Conseil constitutionnel. Pour sa part, le Synhorcat souhaitait la prise d'un décret pour régler le temps de travail dans la profession afin de pouvoir repartir sur de bonnes bases lors des prochaines réunions en mixte paritaire.
Didier Chenet déplore également que les allégements de charges ne concernent principalement que les salariés au Smic : "Comment ne pas succomber à la tentation de bloquer la rémunération d'un salarié si l'on sait qu'en l'augmentant de 1 euro, on perd 110 euros, ce qui est le cas à titre d'exemple pour toute l'hôtellerie."

Pour l'interdiction de fumer dans les restaurants
Le Synhorcat est un des syndicats de la profession à ne pas se battre contre le projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, par conséquent, dans les cafés, hôtels, restaurants. Il s'agit pour cette organisation d'avoir une position responsable, et d'éviter que demain le tabac ne devienne l'amiante du secteur. Depuis les arrêts de la Cour de cassation de juin 2005, qui ont condamné un employeur pour ne pas avoir protégé un salarié contre le tabagisme passif, la position du Synhorcat ne pouvait aller à l'encontre de l'évolution des tribunaux tout en rappelant que "nous allons bénéficier d'une année supplémentaire par rapport aux autres pour mettre en place l'interdiction de fumer dans nos entreprises". Et que l'important est de trouver des solutions adaptées pour l'avenir.
Non sans humour, Didier Chenet a précisé au ministre que "dans le dossier sur l'interdiction de fumer, la chambre d'hôtel a été considérée par le gouvernement comme un lieu privé, alors que dans le dossier Sacem, il la considère comme publique, et du coup, valide la taxe demandée par cet organisme ! J'ai envie de dire, s'agissant de musique, qu'il faudrait accorder les violons !". En attendant, le débat a été porté au niveau européen, et plus précisément devant la Cour de justice de la Communauté européenne.

Renaud Dutreil présente le plan de croissance et de modernisation pour la profession
"De nombreux établissements sont trop souvent confrontés à une rentabilité parfois insuffisante, sans parler des difficultés de recrutement qui restent importantes dans ce secteur qui est paradoxalement l'un des plus créateurs d'emplois parmi les services", annonce en préambule Renaud Dutreil, qui rappelle que c'est dans ce contexte particulièrement difficile pour la profession qu'il a signé le 17 mai 2006, avec Léon Bertrand et les organisations patronales de la profession, un contrat de croissance en faveur de l'emploi et de la modernisation du secteur.
Certaines des mesures fiscales du contrat de croissance seront incluses dans le projet de loi de Finances rectificatives pour 2006. Il s'agit de la dotation pour investissement, la provision pour amortissements accélérés et d'un crédit d'impôt pour les maîtres restaurateurs.
Mais le gouvernement a aussi souhaité poursuivre la promotion de l'emploi dans le secteur en renforçant le dispositif actuel d'aide à l'emploi. Pour les restaurateurs traditionnels, le montant de l'aide par mois et par salarié doit passer de 114 à 180 E. Pour les hôtels, restaurants, les débits de boissons et les cafés-tabac, le montant de l'aide pour les salaires au-delà du Smic sera porté à 90 E en moyenne. Renaud Dutreil précise que la Commission européenne a donné son accord à la reconduction et à l'amélioration de ce plan d'aide, et que les crédits nécessaires ont été inscrits dans le projet de loi de Finances pour 2007.

Aider la profession dans ses efforts de mise aux normes
L'État s'engage à accompagner les entreprises dans leurs efforts de mise aux normes. Renaud Dutreil a souhaité améliorer le dispositif de Dotation provision pour investissement (DPI). La DPI permet de déduire du revenu 15 000 E au titre des investissements futurs. Les mécanismes actuels sont limités à la sécurité alimentaire, mais à compter du 1^er janvier 2007, ils seront étendus à l'ensemble des dépenses de mises aux normes. Seront donc concernés par ce dispositif les investissements concernant l'hygiène, la sécurité, l'insonorisation, la protection contre l'incendie, la lutte contre le tabagisme, mais aussi l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées.
Pour les dépenses de mise aux normes et d'achats de matériels de sécurité, les entreprises de la profession pourront bénéficier, dès le 1^er janvier 2007, d'une possibilité d'amortir ces coûts sur 2 ans au lieu de 5 et 10 ans comme cela est prévu actuellement. "Je tiens à souligner qu'il s'agit d'une mesure exceptionnelle dont ne bénéficient actuellement que très peu de secteurs", a précisé le ministre.
Sur le titre de maître restaurateur, le ministre a rappelé que le Synhorcat l'avait saisi pour éviter de mettre en place un dispositif trop exclusif. L'objectif de ce titre étant de réaliser le meilleur équilibre possible entre les exigences de qualification et d'indépendance des futurs maîtres restaurateurs, ainsi que de la qualité de la cuisine proposée et de la volonté de permettre au plus grand nombre d'entreprises de prétendre à ce titre.
Mais le Synhorcat souhaite aussi que le chef d'entreprise puisse s'appuyer sur un salarié qui bénéficierait des qualifications nécessaires.
Pascale Carbillet zzz74v

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L'Hôtellerie Restauration n° 3003 Hebdo 16 novembre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE