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	du 14 juin 2007	JURIDIQUE

Vérifiez la conformité de la piscine et des bassins

Focalisé sur les dispositifs de sécurité, on en oublierait presque la publication d'un arrêté du 14 septembre 2004, qui est venu renforcer ces règles de sécurité en imposant des mesures techniques spécifiques plus contraignantes pour les piscines privatives à usage collectif. Mais cette fois, ce texte ne concerne que les piscines à usage collectif, comme les piscines d'hôtel, de campings, de chambres d'hôtes… Les piscines de particuliers ne sont donc pas concernées. Extraits.

Dispositions générales
Le texte impose un certain nombre de principes à respecter quant au bassin lui-même et aux équipements.
En effet, ce texte précise notamment que la conception des équipements et des matériels utilisés pour la pratique des activités de baignade… doit être adaptée à l'usage prévisible de ces équipements et réalisée de façon à ce que l'usager ne puisse se blesser. Il prévoit aussi que les plages doivent être conçues de façon à éviter la stagnation de l'eau et la retombée des eaux des plages dans le bassin.

Dispositions relatives aux bassins
Le texte contient un certain nombre de consignes quant au bassin proprement dit. Parmi les principales dispositions prévues de l'article 5 à l'article 17, on peut relever que les parois et le fond des bassins doivent être de couleur claire afin de permettre la vision du fond du bassin. Lorsque la turbidité de l'eau d'un bassin est telle que le fond n'est plus visible, ce bassin doit être immédiatement évacué. De même, les profondeurs minimales et maximales de l'eau de chaque bassin doivent être indiquées sur un panneau, et un marquage est imposé sur le haut de la paroi verticale, de façon à ce qu'elles soient visibles et lisibles depuis les plages et les bassins. Des grilles de goulottes doivent être fixées afin de ne pouvoir être démontées par les usagers. L'installation hydraulique doit comporter un système d'arrêt d'urgence 'coup de poing' pour permettre l'arrêt immédiat des pompes reliées aux bouches de reprise des eaux et aux goulottes.

L'exploitant doit élaborer un plan de sécurité
L'exploitant de la piscine est tenu d'établir et de mettre à jour un plan de sécurité des lieux, disponible à la réception (art. 24 de l'arrêté). Ce document regroupe l'ensemble des mesures de prévention des accidents et de planification des secours liés à l'usage des équipements et des installations de baignade. Il sert à prévenir les accidents en transmettant des informations adaptées et en cas d'incident, à alerter les services de secours.
Le plan de sécurité doit comporter nécessairement un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble qui précise notamment :
• l'emplacement du dispositif d'arrêt d'urgence 'coup de poing' de l'installation hydraulique,
• l'emplacement des matériels de sauvetage et de secours,
• les lieux de stockage des produits chimiques d'entretien des eaux,
• les moyens de communication intérieurs et les moyens d'appel des secours extérieurs,
• les voies d'accès des secours extérieurs,
• les bassins, les toboggans et les équipements particuliers quand ils existent,
• l'emplacement du dispositif d'arrêt d'urgence 'coup de poing' de la machine à vagues quand elle existe,
• les dispositifs de sécurité destinés à prévenir les noyades prévus par les articles R. 128-1 à R. 128-4 du Code de la construction et de l'habitation,
• l'extrait du règlement intérieur de l'établissement relatif aux horaires et conditions d'utilisation du ou des bassins,
• les numéros d'appel des services de secours.
Les dispositions relatives aux procédures d'alarme doivent être affichées de manière visible à proximité immédiate du bassin.

Il faut faire procéder à des vérifications par une personne désignée responsable
L'article 25 de l'arrêté prévoit que l'exploitant est tenu de désigner une personne responsable des vérifications périodiques indispensables au bon fonctionnement des installations, et son nom doit figurer dans le plan de sécurité. Il lui incombe également de constituer une documentation technique et de tenir à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant le plan de sécurité, le nom des fournisseurs des équipements et matériels installés, leur notice d'emploi, des attestations correspondant aux vérifications périodiques et le registre dans lequel sont consignés, jour après jour, les accidents ou incidents survenus.

Complément d'article 3033p12

• Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
• Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
• Décret n° 2004-449 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privées à usage collectif

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L'Hôtellerie Restauration n° 3033 Hebdo 14 juin 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE