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	du 4 octobre 2007	JURIDIQUE

ANNUAIRES TOURISTIQUES ET AUTRES...

COMMENT LUTTER CONTRE LES ARNAQUES AUX ANNUAIRES ?

De nombreux professionnels se trouvent piégés après avoir rempli et signé un document qui ressemblait à une demande de renseignements ou de vérification de coordonnées de leur entreprise, derrière lequel se cache en fait un contrat d'insertion publicitaire dans un annuaire. Comment réagir face à de tels procédés qui se révèlent être une escroquerie à grande échelle ?

Vous avez reçu une demande de renseignements ou de vérification de coordonnées de votre établissement sur une feuille à en-tête d'un pseudo guide dont vous n'avez jamais entendu parler. Sans grande illusion, mais en vous disant que toute publicité est bonne à prendre, si minime soit-elle, vous remplissez le document. Et quoi qu'il en soit, cela ne vous engage à rien puisque l'on vous demande seulement vos coordonnées. Mais c'est là que le piège se referme, car derrière ce document tout à fait anodin se cache en fait un contrat d'insertion publicitaire. En effet, à l'instar de vos collègues débordés, vous n'avez pas pris garde aux mentions en caractères beaucoup plus petits, à peine lisibles (ou avec beaucoup d'attention) qui vous précisent qu'il s'agit d'un bon de commande pour figurer dans un guide international, moyennant le versement d'une somme qui avoisine les 1 000 E. Mais pire que tout, vous avez non seulement conclu un contrat, mais vous vous êtes aussi engagé pour plusieurs années (deux à trois ans). Ce qui, au final, fait cher la fiche de renseignements.
Les professionnels qui ont renvoyé le formulaire signé et qui sont ensuite harcelés pour effectuer les versements ont le sentiment, bien légitime, d'avoir été piégés. D'autant que ces sociétés n'hésitent pas en plus à faire appel à des sociétés de recouvrement de créances qui se chargent ensuite de harceler les victimes pour qu'elles effectuent les versements demandés.
Certains d'entre vous refusent catégoriquement de payer les sommes réclamées, d'autres finissent par payer, estimant ne pas pouvoir faire autrement ou par lassitude.

Que faire face à ces procédés déloyaux ?
Surtout ne pas renvoyer le formulaire. Regardez toujours où vous devez adresser votre courrier. À partir du moment où il s'agit d'une adresse à l'étranger, soyez encore plus vigilant. Ne renvoyez rien et prenez le temps de bien lire l'ensemble du document, attentivement.

Vous avez malheureusement renvoyé le formulaire et maintenant cette société vous demande de payer en vous envoyant lettre de rappel sur lettre de rappel, et le montant se trouve majoré de frais à chaque courrier. Ne vous laissez pas intimider et surtout ne payez rien. Pour que l'entreprise récupère son argent, elle devra intenter une action devant les tribunaux français. En raison du coût mais surtout de l'incertitude du résultat, il est fort probable que la société ne donne pas suite. Jusqu'à aujourd'hui, aucune de ces sociétés n'a intenté de procès contre les professionnels qui avaient refusé de payer.

Ces sociétés n'hésitent pas à utiliser les services de sociétés de recouvrement françaises. C'est la même chose, vous n'avez pas à payer dans ce cas là non plus. En effet, ces sociétés n'ont pas le pouvoir de vous faire payer. Elles ont aussi besoin d'un titre exécutoire, c'est-à-dire d'aller devant un tribunal français pour obtenir un jugement. Si cela se produit, il vous suffira alors de contester sur le fond la créance en invoquant notamment un vice de consentement ou une publicité mensongère. Cette situation a peu de chances de se produire.

On vous envoie l'annuaire ou le CD-Rom. Refusez-le, ne l'ouvrez surtout pas et retournez-le à son expéditeur.

Ne payez rien, peu importe à quelle stade de la procédure vous êtes. Sachez que si vous payez ou avez déjà payé, vous aurez très peu de chances de récupérer les sommes d'argent versées.

Portez plainte auprès de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de votre département, sur la base de publicité mensongère pour une entreprise située en France, soit dans le cadre de la coopérative administrative internationale si l'entreprise est domiciliée à l'étranger.

Si votre envoi provient de la société Nova Chanel 'Tourist Directory', envoyez votre dossier à la DDCCRF de Lyon qui centralise toutes les plaintes pour les transmettre à ses homologues suisses. Plus vous serez nombreux à porter plainte, plus vous aurez de poids pour faire condamner ces sociétés par les autorités du pays où elles sont domiciliées.

Votre envoi provient d'une société installée dans un autre pays européen : la direction départementale compétente est celle qui est limitrophe au pays concerné. Par exemple, pour une société basée en Allemagne, c'est la direction de Metz qui centralise les plaintes pour les transmettre à ses homologues allemands. Pour les sociétés implantées en Angleterre, c'est Lille. Pour l'Italie, il faut s'adresser à la direction de Marseille, et pour l'Espagne, vous devez contacter la direction de Montpellier.

Pour connaître les coordonnées des directions départementales, consultez : finances.gouv.fr/DGCCRF zzz66h

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L'Hôtellerie Restauration n° 3049 Hebdo 4 octobre 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE