du 28 août 2008 |
LA UNE |
Ce sera dur, mais… Jacques Borel y croit : la TVA à 8 % en 2011 pour la restauration commerciale : la France est à la tête de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année. Nicolas Sarkozy a encore clairement déclaré cet été qu'il était déterminé à obtenir l'autorisation de Bruxelles d'appliquer un taux réduit de TVA pour la restauration. Tous les indicateurs sont favorables pour aboutir enfin, après des années de revendication de la profession dans son ensemble. Pour Jacques Borel, président fondateur de Club TVA JB, association de lobbying chargée de défendre le dossier sur la baisse de TVA en restauration, aussi bien devant les instances nationales qu'européennes, la mesure pourra au mieux être applicable à compter du 1er janvier 2011. Mais en raison du déficit des finances publiques et du coût de cette mesure qu'il évalue à 2,3 milliards, Jacques Borel évoque aussi l'idée que le taux réduit ne sera pas forcément à 5,5 %, mais pourrait être fixé à un taux intermédiaire de 8 %. Il préconise d'appliquer ce taux à toutes les formes de restauration, y compris la restauration rapide, à l'exception de la restauration collective en raison de son caractère d'activité de première nécessité. Cette solution permettrait d'être neutre pour les finances publiques en trois ans et rassurerait ainsi les sourcilleux défenseurs de l'équilibre budgétaire. |
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Horaires de fermeture des établissements, la profession obtient gain de cause en Loire-Atlantique : suite à l'annulation, en juillet 2008, de son arrêté réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et restaurants du département, le préfet Bernard Hagelsteen, a aussitôt fait appel de cette décision, et a demandé le sursis à exécution pour continuer à appliquer cet arrêté dans l'attente du jugement d'appel. Le 22 août, le tribunal a refusé de lui donner gain de cause. Une bataille juridique remportée par l'Umih et la CPIH départementales, respectivement présidées par Philippe Quintana et François Effling, qui affûtent leurs arguments pour l'appel de cette décision qui devrait se tenir dans trois mois. |
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L'Hôtellerie Restauration n° 3096 Hebdo 28 août 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE