Vente à emporter et permis d'exploitation
Juridique et social - jeudi 31 mai 2018 14:51
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"La petite licence à emporter nécessite-t-elle d'être titulaire du permis d'exploitation ? Merci."
Céline
La petite licence à emporter ne nécessite pas d'être titulaire du permis d'exploitation.
En
revanche, si vous souhaitez vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures du matin, vous devez être titulaire du 'permis de vente de boissons alcooliques la nuit'. Pour obtenir ce
permis, vous devez suivre une formation d'une durée de sept heures, sur une journée.
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