“Peut-on conclure un contrat de travail de 24 heures par semaine sur 6 jours ?”
Les salariés à temps partiel bénéficient de deux jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. La convention collective des CHR donne la possibilité d’accorder ces deux jours de façon non consécutive, ce qui permet de décomposer le repos hebdomadaire en un jour et deux demi-journées, donc de répartir les horaires de travail sur 6 jours dans le cas des salariés à temps partiel.
Si l’employeur donne un jour de repos isolé, il doit veiller à ce que le salarié ait bien droit à un repos de 35 heures consécutives au minimum entre les deux journées travaillées, c’est-à-dire 24 heures de repos auxquelles viennent s’ajouter les 11 heures de repos quotidien.
Concrètement, si un salarié est en repos le mardi, il doit finir son service le lundi soir à minuit au plus tard et ne pas reprendre le travail avant 11 heures le mercredi matin pour bénéficier de ces 35 heures de repos consécutives.
L’article 21.3 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 précise qu’on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail : celle-ci ne peut être supérieure à 5 heures, avec une amplitude maximale de 6 heures. L’amplitude journalière est définie par le nombre d’heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu’elle comprend le temps consacré aux pauses. Autrement dit, on considère qu’un salarié bénéficie d’une demi-journée de repos s’il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et si sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé.
Exemple : un salarié est présent de 8 heures à 14 heures avec une heure de pause déjeuner. Il travaille donc 5 heures et l’amplitude est de 6 heures. Les limites sont respectées. Le salarié bénéficie donc d’une demi-journée de repos. En revanche, s’il est présent de 8 heures à 15 heures avec une pause déjeuner d’une heure, il travaille 6 heures et l’amplitude est de 7 heures, ce qui dépasse les limites de la demi-journée de travail. Il devra donc bénéficier d’une demi-journée de repos à un autre moment de la semaine.
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 18 avril 2019