Juridique : le récap du mois

Chaque mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

Les TPE font elles confiance à leurs banques ?

Le 2ème baromètre de la confiance des TPE envers leurs banques, réalisée par Deloitte et In extenso, accompagnés par l'institut d'études Moaï, révèle que 81% des dirigeants font confiance à leur banque et ils sont 21% à affirmer que leur confiance est totale.

Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par les députés

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté mardi 9 octobre en première lecture à l'assemblée nationale. Il sera ensuite examiné en commission au Sénat à partir de janvier 2019, mais ne pourra être définitivement adoptée qu'au printemps 2019.

HCR Prévoyance solidaire des salariés victimes des inondations

Suite aux nombreuses inondations qui viennent de se produire dans le sud de la France, la commission d’action sociale HCR a déclenché les mesures d’aides aux salariés sinistrés.

Une aide exceptionnelle de 1000 euros par salarié + 500 euros par enfant à charge peut être accordée aux salariés dont l’entreprise est fermé depuis 10 jours et qui sont au chômage technique ou qui n’ont plus d’habitation.

L'état de catastrophe naturelle reconnu pour 126 communes de l'Aude touchées par les inondations

Quatre jours après les violentes inondations et coulées de boues qui ont touchées l’Aude, un arrêté du 17 octobre publié le 18 au journal officiel reconnait l’état de catastrophe naturelle pour 126 communes de ce département qui sont recensés en annexe pour les inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 2018.

Pascale Carbillet