Juridique : le récap du mois

Rémunération des apprentis : le ministère du travail apporte des précisions ; Pas d'augmentation du recours aux heures supplémentaires en 2018 ; Le Gouvernement présente la méthode et le calendrier de la réforme des retraites... Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

Rémunérations des apprentis : le ministère du travail apporte des précisions

Un décret du 28 décembre 2018 a revalorisé la grille des rémunérations minimales des apprentis pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er janvier 2019. Un décret doit être pris d'ici la fin de l'année pour mettre en cohérence le code du travail avec les dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. En attendant, le ministère du travail a publié sur son site, cinq questions réponses consacrées à la rémunération des apprentis

Pas d'augmentation du recours aux heures supplémentaires en 2019

Selon des données publiées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), ce sont 229 millions d'heures supplémentaires qui ont été déclarées au 1er trimestre 2019 et 246 millions pour le second. Le volume et l'évolution entre les deux trimestres sont de même ordre de grandeur qu'en 2018

Méthodologie et calendrier de la réforme des retraites

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, jeudi 12 septembre, devant le Conseil économique et social et environnemental (Cese), les objectifs, la méthode et le calendrier retenus pour la réforme des retraites. Place aux concertations avec les syndicats et les citoyens. Le projet de loi devrait arriver devant le Parlement d'ici l'été 2020.

La réduction générale de cotisations patronales étendue à l'assurance chômage au 1er octobre 2019

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a étalé le renforcement de la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires - dite réduction Fillon - en deux temps. Au 1er janvier dernier, elle a intégré les cotisations patronales de retraite complémentaire. Puis, à compter du 1er octobre 2019, elle sera étendue à la contribution patronale d’assurance chômage.

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Pascale Carbillet