En cas de chômage partiel, ou plus exactement d’activité partielle, c'est le pays d’emploi, c’est-à-dire la France qui prend en charge les indemnités des salariés.
En cas de chômage total, c’est-à-dire s’il y a une rupture définitive du contrat de travail c’est le pays du lieu de résidence qui est compétent pour indemniser le salarié transfrontalier, dans votre cas l’Italie.
Attention : les institutions européennes sont parvenues à un accord le 19 mars 2019 sur une réforme des règles du chômage des travailleurs frontalier. À partir de 2021, les frontaliers sans emploi seront pris en charge par le pays où ils ont travaillé et non plus par celui où ils résident.
En cas de fermeture de l'établissement ou de réduction d'activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l'employeur peut mettre ses salariés en activité partielle.
Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur égale à 70 % de leur salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire) sur la base de la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine, y compris dans les entreprises travaillant sur la base de 39 heures. Les 4 heures supplémentaires ne sont donc pas indemnisées.
Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d’actions de formation. Dans ce cas, l’indemnité versée au salarié est majorée. Elle est alors égale à 100 % de son salaire net horaire.
L'entreprise reçoit une allocation financée par l'État et l'Unedic, destinée à compenser partiellement la perte de salaire, dont le montant dépend de la taille de l'entreprise :
- de 1 à 250 salariés : 7,74 € par heure chômée par salarié;
- plus de 250 salariés : 7,23 € par heure chômée par salarié
Cette allocation d'activité partielle est versée dans la limite d'un contingent annuel d'heures fixé à 1 000 heures par année civile et par salarié.
Tout salarié lié par un contrat de travail de droit français peut être placé en activité partielle, et ce quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD,…), l’organisation et la durée du travail.
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Publié par Pascale CARBILLET
