Pas de modification du chômage partiel au 1er novembre

Trois décrets relatifs à l'activité partielle ont été publiés au journal officiel du 31 octobre. Ils viennent valider les déclarations du gouvernement en maintenant le niveau d'indemnisation de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre.

Ces textes confirment la prise en charge à 100% pour le secteur des CHR faisant partie des secteurs protégés. Les salariés placés en chômage partiel perçoivent une indemnisation de 70% de la rémunération horaire brut de référence, et les entreprises reçoivent de l’état une allocation du même montant.

Cette prise en charge du chômage partiel aurait du diminuer à compter du 1^er novembre pour les entreprises n’appartenant pas à ces secteurs protégés. En raison du reconfinement et de la fermeture de nombreuses entreprises, le gouvernement a donc maintenu le régime actuel jusqu’à la fin de l’année 2020. Les salariés sont indemnisés sur la base de 70% de la rémunération horaire brute, mais leurs employeurs perçoivent une allocation sur la base de 60% de la rémunération horaire brute.

(Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable ;

Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle ;

Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte.)

Nous reviendrons plus tard dans le détails sur ces décrets.

#Activitepartielle #ChomagePartiel #Coronavirus

Pascale Carbillet