Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a droit à 44 repas par mois, mais il n’en a consommé que 22 (soit un repas par jour).
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans la fiche de paie simplifiée, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus, mais nous les avons conservés pour plus de clarté.
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Présentation de la fiche de paie
(1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de la 36ème heures à la 39ème heures, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois.
(2) Les cotisations de l’apprenti sont calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales mais désormais dans la limite de 79 % du smic.
(3) Un avenant n°2 du 10 mai 2021 à l’avenant n°1 de la convention collective des CHR, prévoit une revalorisation de la cotisation prévoyance qui passe de 0,80 % à 0,86 %, soit 0,43% pour l’employeur et le salarié.
(4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur.
(5) Taux collectif applicable aux restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers, code risque : 55.3AC
(6) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomie à 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %. L’entreprise est, par hypothèse, exonérée de taxes d’apprentissage.
(7) Réduction Fillon :
Coefficient = (0,3195 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel
÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × ((11,27 × 169)
÷ 981,77) – 1] = 1,1190.
Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3191 c’est donc ce dernier qu’il faut retenir.
Réduction : 981,77 × 0,3191 = 313,28 €
(8) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque le montant n’excède pas le montant annuel du smic.
