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N'oubliez pas les droits Sacem pour retransmettre la coupe du monde de rugby

Juridique et social - lundi 21 août 2023 15:28
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Du 8 septembre au 28 octobre prochain, le rugby sera de nouveau à l'honneur et les passionnés chercheront un lieu convivial et chaleureux pour se réunir entre amis et soutenir leur équipe. Avant d'équiper votre établissements avec des postes de télévision, n'oubliez pas les droits Sacem pour retransmettre les matches de rugby.



L'installation d'un téléviseur nécessite au préalable d'obtenir l'autorisation de la Sacem.
L'installation d'un téléviseur nécessite au préalable d'obtenir l'autorisation de la Sacem.

Vous envisagez sans doute de diffuser cet évènement afin de générer du chiffre d'affaires dans votre établissement. L'installation d'un téléviseur nécessite au préalable d'obtenir l'autorisation de la Sacem car les programmes diffusés contiennent de nombreuses œuvres protégées par le droit d'auteur.

Pour les exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle des postes de télévision pendant la Coupe du Monde de Rugby 2023, et qui, par conséquent, ne sont pas titulaires d'un contrat annuel pour la diffusion des œuvres musicales de son répertoire, la Sacem propose de souscrire au forfait spécial « Evènements Sportifs » permettant l'installation temporaire d'un téléviseur sur toute la durée de l'évènement en toute sécurité juridique. 

Pour vous permettre de bénéficier pleinement de cet évènement et pour soutenir les bleus, 1 semaine est offerte : A partir de 130,69 € TTC, diffusez toute la compétition sur 7 semaines au tarif 6 semaines.

Pour bénéficier de 20% de réduction sur vos droits d’auteur vous devez vous déclarer auprès de la Sacem sur son site www.sacem.fr avant le 8 septembre.

#Sacem

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