Le ministre de l'Economie,
Emmanuel Macron et la secrétaire d'Etat au commerce, Martine Pinville,
ont réuni à nouveau, mercredi 15 juin, la cellule de continuité économique
(CCE). Un point a été fait sur les mesures déjà mises en place. De nouvelles aides ont aussi été présentées.
Rappel des mesures d'urgence mises en
place
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L'étalement
des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent solliciter des
délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables et
des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient
leur avoir été notifiés.
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Les
interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être
activés, tels que le fonds de garantie « renforcement de la Trésorerie » et le
préfinancement du CICE. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les
plus touchés ont aussi été mises en place : Bpifrance pourra notamment reporter
de 6 mois le paiement des échéances de prêts.
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Le dispositif
d'activité partielle : l'activité partielle doit permettre aux entreprises qui
rencontrent des difficultés temporaires d'y répondre afin de préserver l'emploi.
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La
mobilisation des assureurs : des avances sur indemnisation seront possibles.
Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de
l'assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des
cellules locales de crise.
S'ajoute désormais
un dispositif d'aide au redémarrage des entreprises sinistrées
Une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité
sera attribuée aux entreprises dont l'outil professionnel a, en raison des
inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur
activité. Elle concerne les entreprises touchées dans l'ensemble des communes
listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin. Elle
bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et
industrielles, dont le chiffre d'affaires a été inférieur à 1 M€ en 2015. Son
montant pourra atteindre jusqu'à 3 000 € voire, pour certaines entreprises dont
l'existence même serait en jeu, 10 000 €.
Les demandes et les versements auront lieu
dans les prochains jours via les services départementaux de l'Etat (unité départementale de la DIRECCTE).
Cette aide vise à permettre aux entreprises de
remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un
stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d'aide et d'indemnisation
publics et privés.
