"La République du XXIe
siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements
à l'oeuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société
conforme à ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité" : tel est le postulat du
projet de loi pour une République numérique, dont le texte a donné lieu à
un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, à la suite de la commission mixte
paritaire convoquée par le Gouvernement fin juin.
Cette loi ne vise pas à
interdire mais à équilibrer. La secrétaire d'État au Numérique, Axelle
Lemaire, l'a répété. Certains des articles concernent les plateformes et
les loueurs de meublés. La profession était fébrile, aux aguets. Serait-elle
entendue dans son combat mené contre les dérives du collaboratif ? Les
parlementaires ont tranché à leur façon, apportant des éléments de réponse qui
permettent d'espérer. L'Umih et le GNC parlent d'une première bataille gagnée
contre l'opacité du système, un début de transparence ouvrant la voie à la
régulation tant attendue. Le GNI salue également l'avancée, tout en regrettant
que le principe, pour les plateformes, de communiquer à l'administration
fiscale les sommes touchées par les loueurs n'ait pas été retenu (Bercy s'en
chargera sans doute en son temps). Faut-il applaudir ? Poser les bases
d'un cadre législatif était urgent, pas seulement pour les hôteliers mais pour
tous les consommateurs. Ne plus laisser faire tout et n'importe quoi par les
géants du web est une bonne chose. Marquer des limites s'impose, même si le
numérique est, par définition, sans limite.
Publié par Sylvie SOUBES
