Nouveau plan de lutte contre le travail illégal, édito du journal du 26 mai

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a présenté lundi 22 mai le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027, qui fixe un double objectif : mieux cibler, prioriser et renforcer les contrôles et mieux sanctionner, recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal. Cela concerne non seulement les salariés dont les droits ne sont pas respectés, mais aussi les entreprises qui respectent la loi et sont victimes d’une concurrence déloyale et la collectivité qui est privée des cotisations sociales et des impôts qui lui sont dus.

Le ministère précise que le travail illégal, sous toutes ses formes, demeure un phénomène d’ampleur. Le taux de salariés dissimulés, estimé à partir de contrôles aléatoires de l’Urssaf, est de l’ordre de 2 %, avec des pointes beaucoup plus importantes dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics (8 %), le transport routier (9 %), ou encore le secteur des hôtels, cafés, restaurants (6,7 %). Ce qui entrainera des contrôles plus orientés dans ces trois secteurs d’activités.

Une pratique dans le collimateur du ministère du travail : les faux statuts, comme les faux indépendants via le recours au régime des auto-entrepreneurs pour des emplois salariés. Cette augmentation importante des travailleurs sous statut d’indépendant, s’accompagne d’une dissimulation importante de cotisations et de revenus avec un manque à gagner qui est estimé à un quart des cotisations dues pour les auto-entrepreneurs.

#Edito

Pascale Carbillet