Juridique

508 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Toilettes (09/18)

L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement Les textes imposent aux commerces proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif vise à renforcer le droit des personnes sur leurs données...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanction. La...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Installer une terrasse devant son établissement

Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Le département RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et le département juridique du GNI (Groupement national des indépendants de l’hôtellerie-restauration) qui ont...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Fin de la redevance TV en 2022

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connu sous le nom de redevance télévisuelle, est...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Gibier (10/19)

Proposer du gibier sur sa carte L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Forfaits touristiques (12/18)

Les forfaits touristiques proposés par l’hôtelier Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l’hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il...

mardi 13 décembre 2022

Le titre permet aux professionnels de valoriser la qualité de sa carte, faite maison avec des...

SOS Experts

Maître restaurateur (10/22)

Le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de produits frais. Pour...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Fiche de police (08/19)

La fiche de police est obligatoire Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Médiation (04/19)

Médiation mode d'emploi Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Comment choisir et protéger son nom commercial

Comment choisir et protéger son nom commercial Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial Cas pratiques rédigés par Maître Delphine Brunet-Stoclet (SBKG & associés) Quand il s'agit de choisir un nom...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Obligation d’un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool

Toute personne qui souhaite exploiter une licence de débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie, ou une petite licence restaurant ou une licence de restaurant doit en faire...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le 1er octobre 2015.

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

L'hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police ?

"Concernant la fiche de police, pour demander une pièce d'identité, il faut être officier de police judiciaire. Quelle est notre légitimité pour effectuer cette démarche ?"

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Proposer du gibier sur sa carte

L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Achat de gibier sauvage

Pourriez-vous me préciser la réglementation concernant l’achat et la vente de gibier pour un hôtel-restaurant, particulièrement en achat direct auprès de chasseurs ?

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l’assureur Axa n’avait pas à indemniser les pertes d’exploitation de ses assurés restaurateurs...

vendredi 2 décembre 2022

SOS Experts

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables...

jeudi 20 octobre 2022

...

13 14 15 16 17 18 19 20 21

Juridique

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

Toilettes (09/18)

Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

Installer une terrasse devant son établissement

FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Fin de la redevance TV en 2022

Gibier (10/19)

Forfaits touristiques (12/18)

Maître restaurateur (10/22)

Fiche de police (08/19)

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Médiation (04/19)

Comment choisir et protéger son nom commercial

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

Obligation d’un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool

Interdiction de fumer dans les CHR

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

La fiche de police est obligatoire

L'hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police ?

Proposer du gibier sur sa carte

Achat de gibier sauvage

Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Doggy Bag

Espace Candidat