Documents à remplir avant d'ouvrir son restaurant

Un document CERFA est à remplir avant d’ouvrir son restaurant.

Publié le 04 octobre 2022 à 11:57

 

Voici le document CERFA n° 13984*06 : Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale, à remplir avant d’ouvrir son restaurant.

Hygiène
Photo

Publié par Laurence LE BOUQUIN


Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Commenter Partager

Questions
Photo
violette

jeudi 10 août 2017

Déclaration à remplir avant d'ouvrir son restaurant : à qui envoyer le document ?

Bonjour, ou faut il et à qui envoyer ce document ?
Dans la quantité de documents envoyé je n'ai pas le souvenir de celui-ci ?
Que remplir pour un restaurant traditionnel ?
Je suis dans le Vaucluse.
Merci
Photo
Fabienne Fillon

mercredi 4 décembre 2019

Déclaration pour restaurant vegan : doit-on quand même remplir le Cerfa 13984*04 ou un autre ?

Bonjour,
Et si mon établissement est entièrement vegan, sans aucune denrée animale, je dois quand même remplir le cerfa 13984*04 ou un autre?
Merci

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles





Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !



Accueil Ophélia