L’employeur a des obligations en matière de formation professionnelle :
- l’adaptation des salariés au poste de travail ;
- le maintien dans l’emploi des salariés en tenant compte de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (article L6321-1 du code du travail) ;
- la formation à la sécurité (article L4121- et L4121-2 du code du travail) pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés ;
- l’entretien professionnel.
Obligations de formation
L’employeur peut également proposer des actions complémentaires qui favorisent le développement des compétences. Il peut ainsi proposer, par exemple, des formations numériques, de lutte contre l'illettrisme, etc.
Remarque : ces actions de formation peuvent servir à acquérir un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa)
Toutes les entreprises ayant au moins un salarié sont soumises à la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa). Elle regroupe la participation au financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage, la contribution au compte professionnel de formation des salariés en CDD. Depuis le 1er janvier 2022, la collecte de la Cufpa est effectuée par les Urssaf.
Vous pouvez consulter le guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs.
Publié par Jean-Philippe BARRET
