Quelle ancienneté pour un apprenti qui vient travailler comme saisonnier

Vous n’avez pas à reprendre l’ancienneté de cet apprenti dans la mesure où il y a eu une interruption entre son contrat d’apprentissage et son contrat saisonnier. C’est uniquement quand le contrat d’apprentissage est suivi d’un CDI ou d’un CDD voire d’un contrat de travail temporaire qu’il faut prendre en compte l’ancienneté de l’apprenti.

En effet, l’article L6222-16 du code du travail prévoit que si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.

La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.

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Publié par Pascale CARBILLET