Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

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Thomas LEPRINCE

jeudi 19 mars 2020

Bonjour, depuis le 15/03 comme beaucoup, je suis en chômage partiel. Pouvez vous me dire comment va être calculer mon salaire svp ?
Merci d'avance pour votre réponse, cordialement

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Pascale CARBILLET

jeudi 19 mars 2020

Il convient d'attendre l'adoption de la loi réformant le chômage partiel par le parlement aujourd'hui et la publication du décret dans la foulée. Le gouvernement a annoncé une prise en charge à 100% du salaire.
Dés que j'ai des infos fiables, je vous en ferais part.
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Carole GILLIS

mercredi 25 mars 2020

Bonjour,
Par anticipation, j'avais demandé mes codes le vendredi 13 mars au matin, j'ai reçu mes codes le jeudi 19 mars, mais je ne vois pas mon établissement dans mon compte, j'ai réussi à avoir l'assistance et ils m'ont dit que je pourrais sûrement la voir cette fin de semaine car les entreprises sont entrain être rattachées à nos comptes.
Par contre, j'ai eu l'habitude de traiter le chômage partiel dans une autre branche que le HCR car je suis comptable à la base, et je ne sais pas ce qu'il advient des avantages en nature, faudra t-il prendre le brut en les incluant ou attendre le nouveau projet de loi ?
Carole Gillis
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Pascale CARBILLET

mercredi 25 mars 2020

Carole : Vous devez prendre en compte les avantages en nature dans le salaire brut pour déterminer le taux horaire du salarié. En revanche, pendant l'activité partielle il ne bénéficie pas de ces avantages en nature.
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Charli

mercredi 25 mars 2020

Bonjour
Rémunération activité partielle - pour déterminer le taux horaire faut-il tenir compte des heures supplémentaires (sur certains textes il est fait mention d'horaire légal)
Je gère différents hôtels, la première demande de déclaration d'activité partielle est du 16 mars - 3 autres du 23 mars - aucune réponse ni même d'accusé de réception de "no-replys@asp-public" et si je veux réitérer la demande ce n'est pas possible.
Enfin, ce matin, à la radio la ministre du travail a indiqué que, pour les salariés au Smic, ils percevraient leur salaire complet, alors que sur certains sites on parle de 70% du salaire ??
Comment s'y retrouver dans toutes ces informations contradictoires
Y a-t-il des textes officiels afin de savoir comment calculer les salaires?
Merci
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Pascale CARBILLET

mercredi 25 mars 2020

Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, la durée collective ou mentionnée au contrat de travail.
En reprenant l’exemple de Soyane :
151,67 heures * 13 € = 1971,71 €
17,33 heures * 13 € *1,1 = 247,82 €
44 AN repas * 3,65 € = 160,60 €
Le calcul doit se faire sur la base du salaire brut, c’est-à-dire 2380 € (1971,71 + 247,82 + 160,60).
Taux horaire de la rémunération du salarié : 2380 : 151,67 = 15,69 €
Montant de l’indemnité horaire d’activité partielle : 70% x 15,69 € = 10,98 €.
Attention ! Ceci est à titre d’exemple un décret va modifier le montant de l’indemnité horaire dans les prochains jours.
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nicole LAGOFFUN

mercredi 25 mars 2020

Bonjour Madame CARBILLET
merci de votre réponse.
cela se débloque de jour en jour.
prenez soin de vous tous et bon courage
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Pascale CARBILLET

mercredi 25 mars 2020

En réponse à la question d'Isabelle du 20 mars :
Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, la durée collective ou mentionnée au contrat de travail.
On détermine le taux horaire selon la méthode utilisée pour calculer l’indemnité de congés.
Pour les salariés rémunérés au « pourcentage service » la base de calcul de l’indemnité de congés est égale au 1/10ème de la rémunération perçue pendant la période de référence (c'est à dire la période d'acquisition des congés payés qui va du 1er juin 2019 au 31 mai 2020).
Si les pourboires de vos responsables sont déclarés sur la fiche de paie ils seront pris en compte.
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Alain de Vielder

jeudi 26 mars 2020

Bonsoir Madame Carbillet.

Je reviens sur le calcul que vous expliquez un peu plus haut (message du 25/03 à 15h31)

Vous divisez le salaire brut par 151,67 pour obtenir le salaire de base sur lequel sera appliqué les 70%.

Le salarié a pourtant effectué 169 heures et non pas 151,67.

Ne faut il pas alors diviser le brut par 169 au lieu de 151,67 ?

Bonne soirée et merci pour votre engagement sans faille.

Alain..
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Pascale CARBILLET

jeudi 26 mars 2020

Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, la durée collective ou mentionnée au contrat de travail.
C'est sur la base de la phrase " ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale " que je divise par 151,67 heures durée légale du travail et non pas sur 169 heures.
Les heures supplémentaires sont prises en compte dans le salaire brut pour calculer le taux horaire. En ramenant à 35 heurs au lieu de 39 heures cela augmente ce taux horaire. En revanche, le salarié ne sera indemnisé que sur la base de 35 heures pendant l'activité partielle et non pas sur 39 heures.
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Joseph

vendredi 27 mars 2020

Bonjour Pascale,
Je souhaiterais savoir comment faire la fiche de paie d'un salarié à temps partiel, en chômage partiel.
Salaire de base : 130 h * 15 € de l'heure, soit un brut de 1950 €.
Merci pour toutes vos infos et bon courage
Christelle
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Charli

samedi 28 mars 2020

Bonjour
Comment calculer le salaire activité partielle pour un salarié au-dessus du SMIC
Par ailleurs quelles sont les charges sociales (patronales et salariales) pour cette activité partielle.
Pourrez-vous nous donner des modèles de feuilles de salaires
Merci pour votre aide

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