Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

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Thomas LEPRINCE

jeudi 19 mars 2020

Bonjour, depuis le 15/03 comme beaucoup, je suis en chômage partiel. Pouvez vous me dire comment va être calculer mon salaire svp ?
Merci d'avance pour votre réponse, cordialement

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Pascale CARBILLET

jeudi 19 mars 2020

Il convient d'attendre l'adoption de la loi réformant le chômage partiel par le parlement aujourd'hui et la publication du décret dans la foulée. Le gouvernement a annoncé une prise en charge à 100% du salaire.
Dés que j'ai des infos fiables, je vous en ferais part.
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JULIEN

lundi 30 mars 2020

Bonjour, pour simplifier la situation, il y a maintenant une ordonnance qui prend en concentration les régimes équivalence - Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&dateTexte=&categorieLien=id
extrait : Article 1
Pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon le régime d'équivalence prévu à l'article L. 3121-13 du code du travail, il est tenu compte des heures d'équivalence rémunérées pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle. Pour l'application du troisième alinéa du I de l'article L. 5122-1 du même code, la durée considérée comme équivalente est prise en compte en lieu et place de la durée légale du travail.


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Pascale CARBILLET

mardi 31 mars 2020

En réponse à Julien les heures d'équivalence ne concerne pas le secteur des CHR qui sont soumis à la durée légale de travail.
L’ordonnance du 27 mars, est venue améliorer la prise en charge des heures d’équivalence dans les secteurs d’activité qui continuent à le pratiquer. Pour ces secteurs, c’est la durée d’équivalence qui sert de seuil de déclenchement pour les heures supplémentaires. Ce qui n’est pas le cas des CHR qui n’ont plus d’heures d’équivalence et sont soumis à la durée légale de travail de 35 heures ou 151, 67 heures mensuelles.
L’ordonnance n’a donc pas modifiée la prise en charge des heures non travaillées qui restent pour l’instant limitée à 35 heures et non pas 39 heures, voire plus.
Si le ministère du travail a indiqué aux représentants des organisations patronales mais aussi aux syndicats de salariés que cette prise en charge pourrait se faire sur la base de 39 heures, en l’absence de texte officiel, nous effectuons le calcul sur 35 heures. Il sera toujours temps de modifier ensuite.
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Pascale CARBILLET

mardi 7 avril 2020

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christine RIEUX

vendredi 24 avril 2020

Bonjour, je voudrais savoir comment vous calculez le taux d'indemnisation de chômage pour un contrat saisonnier à 39h mais qui n'a jamais travaillé, qui a donc aucuns salaires sur mars ou février ! comment l'indemniser ? à 35h ou à 39h étant donné que je n'ai pas de salaire de référence ?
merci d'avance pour votre aide.
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Charli

vendredi 24 avril 2020

Bonjour
Pour le second trimestre les hôtels cotisant à MALAKOFF ou KLESIA n'ont pas à payer leurs cotisations patronales et salariales en prévoyance et santé.
Comment faut-il rédiger les bulletins de salaires -
faut-il simplement supprimer les lignes de cotisations sur le bulletin
ou faut-il les laisser en mettant les cotisations à O
Merci par avance de votre aide (si précieuse)
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christine RIEUX

vendredi 24 avril 2020

Pour Charli:
il faut modifier le paramétrage du logiciel de paie en mettant à 0% la part salariale et à 100% la part patronale.
et lors du paiement modifier à zéro.
que pour la prévoyance à 0.80% et la mutuelle !
( voir la notice Modalités techniques pour mise en œuvre de l'exo de versement des cotisations prévoyance 2eme trimestre)

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Agnès Couture

vendredi 24 avril 2020

Bonjour,
Selon vous si des salariés perçoivent une rémunération variable en plus de leur salaire de base, par exemple des primes sur objectifs définies pour chaque mois, doivent-elles être incluses dans le taux horaire de l'indemnisation activité partielle ? et si oui, comment ?
Bien évidemment l'établissement étant fermé ils ne perçoivent pas ces primes, les objectifs mensuels n'étant pas atteints.
Pour certains ces objectifs sont définis au niveau du service commercial, d'autres perçoivent des primes liées à leurs résultats personnels.
Tout ce que l'on peut lire n'est pas très clair.
Merci d'avance
Cordialement
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MONIQUE MATHIEU

mercredi 29 avril 2020

Bonjour,
est ce que le paiement au chômage partiel des employés de 35h à 39h est acté et inscrit au journal officiel et indemnisé par la Direccte ?
merci pour vos précieuses infos
cordialement
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Pascale CARBILLET

mercredi 29 avril 2020

En réponse à Monique : Une ordonnance du 22 avril à modifié les textes en vigueur sur l?activité partielle, en précisant que les heures supplémentaires doivent être prises en compte pour l?indemnisation au titre de l?activité partielle.
Si le principe de l?indemnisation des heures supplémentaires est fixé, en revanche comment doit-on calculer le taux horaire de référence qui sert d?assiette de calcul à l?indemnité d?activité partielle. Le ministère du travail a annoncé aux organisations professionnelles du secteur, qu?il allait mettre à jour mercredi 29 avril ou jeudi 30, les questions-réponses de sa fiche pratique « Dispositif exceptionnel d?activité partielle. Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses, pour préciser les règles d?indemnisation dans les CHR. Attention ! Cette mise à jour se fait en règles générales en fin de journée.
J'attends donc cette mise à jour pour vous proposez un calcul de cette indemnité pour le mois d'avril.
Pour en savoir plus je vous conseille de lire : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-mise-a-jour-des-questions-reponses-du-ministere-du-travail-mercredi-ou-jeudi-30-avril.htm
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Eugénie

jeudi 30 avril 2020

Bonjour Madame CARBILLET

Avons nous plus d'information sur la règle à appliquer pour les salaires avril sur des contrats à 39h ?
le Syndicat préconise un calcul qui pour moi est déjà celui que l'on a fait sur 03/2020 ?

ASP réponds à côté de la plaque quand on les interroges.

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