Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

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Maryse

lundi 3 juin 2013

Je viens de lire :
Selon un nouvel article L. 3123141 du Code du travail, « la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 31222. »
Cet article concerne-t-il les salariés de l'hôtellerie, si oui depuis quelle date
Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 3 juin 2013

les articles du code du travail auxquels vous faites référence ne correspondent à rien.
Il existe l'article L.3123-1 du code du travail qui donne la définition d'un temps partiel mais ne correspond à ce que vous indiquez.
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Pascale CARBILLET

jeudi 1 octobre 2015

Je suis désolée pour le retard dans le traitement de votre question, mais j'ai été absente. Dans votre cas vous avez besoin d'un salarié pour 2 jours dans la semaine, pour assurer ce poste que vous ne pouvez plus remplir. La meilleure solution est de conclure un CDD à temps partiel. Le motif de recours sera remplacement du chef d'entreprise (il n'est pas obligé de vous remplacer dans toutes vos fonctions). Il s'agit d'un remplacement partie du chef d'entreprise, ce qui est autorisé selon un arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2008.
Vous avez donc là un motif valable de recours au CDD, beaucoup plus sécurisé que le contrat d'extra qui est régulièrement remis en cause ou utiliser un contrat saisonnier si vous êtes bien toujours en période saisonnière.
S'agissant aussi d'un contrat à temps partiel, vous devez aussi respecter la réglementation relative à ce type de contrat, à savoir une durée minimale de 24 heures ou avoir un courrier du salarié demandant à travailler moins que ces 24 heures. Effectivement, vous ne pouvez pas prévoir de coupure de plus de deux heures, faute d'un accord de branche. mais la loi permet de déroger à ces dispositions par accord d'entreprise moyennant des contreparties spécifiques. Je vous conseille donc de prendre un seul salarié au lieu de 2, il sera plus facile de mettre en place cette organisation.
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Yves & Fabienne

samedi 3 octobre 2015

Merci de cette réponse, elle m'éclaire au moins sur la solution à mettre en place pour la saison prochaine, même si j'espère plutôt une amélioration de ma santé.

Pour les quelques semaines qui restent, l'employé à mi-temps en place ne souhaite pas voir son horaire augmenté, et veut pouvoir changer de jour de repos au gré d'entretiens avec de futurs employeurs potentiels.

Aussi avons-nous convenu d'un commun accord avec une voisine, de l'embaucher pour des extras, d'autant qu'il s'agit en fait de 4 services maximum soit 12 à 15 heures /semaine vu la fin de saison.

Bon courage à tous, pour concilier à la fois les réalités des entreprises, les envies ou besoins des salariés, et les règlements qui n'en finissent pas de changer !

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Françoise LE NOAC'H

jeudi 5 avril 2018

tout ceci est bien compliqué nous avons nous besoin d'une femme de chambre de avril à octobre et ensuite pas besoin en hiver .... quel contrat car nous n'avons plus de location de chambres en hiver!!!
si j'embauche en CDI pas de travail l'hiver....
que pouvez vous me répondre ???
cordialement
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Pascale CARBILLET

jeudi 5 avril 2018

Vous ne pouvez pas invoquer une saison touristique pour la période d'avril à octobre ? Ce qui vous permettrait de l'embaucher par un contrat saisonnier.
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CM

jeudi 17 août 2023

Bonjour ,
Est ce qu'un temps partiel peut être planifié pour un service 2h ?

Pour être plus général, il y a t'il une durée minimum journalière en restauration rapide ?

Merci

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