Que se passe-t-il en cas de litige?
Bonjour Geezer

Voilà ce que je sais des restaurants Subway, en effet il n’y a pas de conduit d’extraction vers l’extérieur proprement dit. Au dessus du four une hotte avec capteur porte filtre un conduit qui mène à un groupe ventilateur équipé de filtres à charbons actifs. La gaine débouche au sol au droit de la porte d’entrée de la boutique et souffle son air chaud dans les jambes des clients. L’hiver cela peut être agréable mais l’été…
Puis, si les résidents dans les étages de certains immeubles se plaignent des odeurs qui remontent dans les cages d’escaliers.
Et que des poursuites sont engagées qui du franchisé ou du franchiseur devra régler le problème?

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Bonjour Abdallah
Effectivement le désenfumage est obligatoire au-delà de 20Kw
Le micro-onde est un équipement réchauffage qui n’entre pas dans le calcul de la puissance des appareils de cuisson installés.

Sachez qu’avant d’ouvrir ou exploiter un restaurant vous devez faire cette déclaration :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do
aux services de la mairie ou à la préfecture si vous êtes à Paris.
Dans un premier temps, (mais vous serez hors la loi) Si la fenêtre de votre cuisine se trouve à plus de 8 m (huit mètres) de toute ouverture vous pourrez la laissez ouverte pour évacuer vapeurs et odeurs.
Et là ; vous risquez fortement de recevoir des plaintes du voisinage.
Puis, dès que possible faire installer une hotte équipée de filtres à graisses, un moto ventilateur ou une tourelle, dont la puissance sera calculée en rapport avec vos équipements de cuisson. Prévoir une gaine d’un diamètre minimum de 300/350 mm avec une sortie à plus de 8 m de toute ouverture.
N’hésitez pas à me recontacter si vous avez besoin d’informations complémentaires.
Bien cordialement
Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
www.jgdjconseil.fr