Juridique

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Accident de travail contrat saisonnier : doit-on considérer que l'employé a plus d'1 an d'ancienneté ou non ?

bonjour, J'ai un contrat saisonnier qui a démaré le 01/12/2013. Cet employé a eu un accident de travail le 20/02/2014. la convention collective prévoit une indemnisation à partir d'un 1 an d'ancienneté (saisonnier inclus ?) sachant que mon salarié était déja présent les saisons précedente du 01/12/2012 au 31/08/2013 ? et du 15/12/2011 au 31/08/2012 Dois-je considérer que ce salarié a plus d'un an d'ancienneté ? merci beaucoup Cordialement Juridique | saisonnier | vendredi 21 février 2014

Arrêt maladie longue durée : touchera-t-on le salaire intégral ?

Bonjour. Je voudrais savoir si je peux attendre à percevoir mon salaire intégral vu que je suis en arrêt de maladie pour une maladie grave pour un certain temps si le patron fait de la subrogation plus prévoyance HCR qu'à ce jour j'ai plus d'un an d'entreprise je suis rentré le 18 décembre 2012 de 10 à travailler dans cette entreprise le patron a combien de temps pour me remplir me fournir attestation de salaire pour la sécurité sociale il y a une franchise de trois jours et plus 90 jours pour la prévoyance peut prétendre à percevoir mon salaire intégral durant ces trois mois merci pour une réponse Juridique | HUGUET | jeudi 20 février 2014

Présence de nuit : est-il légal d'assurer la sécurité par des moyens électroniques ?

Bonjour, Tout d'abord, j'espère que je poste ce mail dans le bon forum car je ne sais pas trop dans quel forum le poster. Ayant lu différents articles sur ce sujet, je n'arrive pas à me faire une opinion sur la présence de nuit dans un hôtel. Dans certains articles, on parle d'une présence PHYSIQUE obligatoire, ce qui exclut des moyens de surveillance électroniques. Certains hôtels assurent la sécurité par des moyens électroniques : numéro d'appel d'urgence, alarme reliée à une société de télé-surveillance, et caméras vidéo. Est-ce légal ? Le cas échéant quels sont les moyens à mettre en ?uvre ? Vous remerciant par avance. JM Juridique | JM | jeudi 20 février 2014

Hôtel-bureau : quelles sont les formations obligatoires pour les salariés et le directeur ?

Bonsoir, Pourriez-vous m'indiquer quelles les formations obligatoires pour les salariés et le directeur pour un Hôtel Bureau (juste petit déjeuner et en-cas le soir). Cet établissement n'est pas encore ouvert, mais il faut s'organiser en prévision. Pourriez-vous m'indiquer de quoi il retourne pour la formation permis d'exploitation. Merci de votre réponse. Juridique | bic | jeudi 20 février 2014

Taux exorbitant des tickets-restaurant : a-t-on la possibilité de contester ?

Bonjour, Depuis peu, les nouvelles cartes (de type carte de crédit à insérer dans le terminal TPE) remplaçant les tickets restaurant classiques en papier sont en circulation. Les sociétés commercialisant ces tickets (exemple EDENRED ou autres) vantent les mérites de ce nouveau mode de règlement arguant la simplicité d'utilisation et surtout le rapidité du règlement vers le restaurateur. Arguments que l'on ne peut contester !! Par contre, personne ne parle du taux prohibitif du taux appliqué. Actuellement, en raison d'un règlement à + de 21 jours, mon taux est de l'ordre de 1,70 %. Par contre, après appel auprès du centre clientèle des tickets restaurants, ceux ci m'ont confirmé que le taux serait de 3,80 %. Ce qui est absolument honteux, scandaleux et injustifiable, car on ne nous laisse pas de choix. En effet, auparavant, le restaurateur en fonction de ses besoins de trésorerie avait le choix entre plusieurs modes de règlements. Plus le remboursement était rapide, plus le taux est élevé. C'était un choix de gestion libre à chacun en fonction de ses propres paramètres. Aujourd'hui, plus de choix possible. C'est 3,80 %, un point c'est tout !!! quand on compare au taux de CB (chez moi, c'est 0,50 %), la différence est considérable. A t on la possibilité de contester ce taux ?? Merci pour votre réponse Juridique | Brasserie du Nord | jeudi 20 février 2014

Arrêt maladie : que va-t-il être déduit de la fiche de paie ?

Bonjour J'ai eu 2 arrêts maladie consécutifs Le premier du samedi 8/02 au samedi 15/02 inclus Puis un prolongement du 15/02 au 23/02 inclus Mon salaire des trois derniers mois était de 2100 euros brut/mois, cela fait 4 ans que je travaille dans cette entreprise. J'aimerais savoir combien mon patron doit il me payer pour ce mois de février et quand doit il le faire (entre ce que la sécu paye, le delai de carence et complément de salaire du patron je suis un peu perdue) C'est la première fois en 10 ans d'hôtellerie que je m'arrête.... Merci Juridique | Aurelie | jeudi 20 février 2014

Arrêt maladie : reçoit-on notre salaire intégral ?

Bonjour. Je voudrais savoir si je peux attendre à percevoir mon salaire intégral vu que je suis en arrêt de maladie pour une maladie grave pour un certain temps si le patron fait de la subrogation plus prévoyance HCR qu'à ce jour j'ai plus d'un an d'entreprise je suis rentré le 18 décembre 2012 de 10 à travailler dans cette entreprise le patron a combien de temps pour me remplir me fournir attestation de salaire pour la sécurité sociale il y a une franchise de trois jours et plus 90 jours pour la prévoyance peut prétendre à percevoir mon salaire intégral durant ces trois mois merci pour une réponse Juridique | HUGUET | mercredi 19 février 2014

Titres de paiement CRT -Tickets resto : les remises iront plus vite qu'avant, mais à quel prix ?

alors ,je pense que tous les restaurateurs ici ont reçu les feuilles de la crt et aussi de tickets restaurants (d'ailleurs pourquoi 2 systèmes proposés? ) je suis totalement ahuri de voir avec quelle légèreté nos dirigeants (et je me calme) sont capables de laisser passer un truc pareil!! certes desormais il semble que nos remises iront bien plus vite qu'avant (2 jours en passant par le tpe et directement sur le compte) mais alors a quel prix ! d'apres Ticket resto se sera 3.6 % !!!! + 0.03 € /carte passée dans le tpe !!! pour la CRT je n'ai pas pu me connecter sur le net pour connaitre leurs conditions etc ... c'est incroyable ! mais que font les organisations syndicales ? je rappelle que c'est la dématérialisation du systeme ,donc plus du tout de frais (chomage aussi) pour trier les coupons a la reception, le systeme passe en tpe et automatiquement classé et reconnu et payé au restaurant accessoirement je rajoute que nous n'irons plus amener nos coupons au centre de collecte !! voila un bordel qui est passé sans coup ferir (et même ici dans ce journal ) c'est scandaleux !!! Juridique | le mexicain | mercredi 19 février 2014

Mutuelle dans la restauration rapide : à partir de quelle date sera-t-elle ou est-elle déjà obligatoire ?

A quelle date réelle la mise en place par l'employeur d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé (Mutuelle) dans la restauration rapide est elle obligatoire ? juin 2013/ janvier 2014/ janvier 2016 ?? En cas de retard, quelles sont les sanctions ? Quel est aujourd'hui le statut fiscal des cotisations d'assurance mutuelle (salarié & société) ? merci Juridique | GUILLAUME | mercredi 19 février 2014

Apprentie mutée dans un autre restaurant : doit-on lui verser la taxe d'apprentissage ?

Bonjour, l'un de nos établissements a employé une apprentie pendant quelques mois puis, celle-ci a été "mutée" dans un autre établissement. Devons nous malgré tout verser la taxe d'apprentissage ? Je vous précise que la masse salariale de cet établissement est inférieure à 102.976 €. les entreprises sont exonérées de ce versement si leur MS est inférieur a 102.976 € et si elles ont un ou des apprentie(s)....mais je ne sais pas si il faut avoir un apprenti présent dans l'établissement au 31/12 ou bien si quelques mois de présence dans l'année suffisent. Merci, cordialement. Juridique | CATHE | mercredi 19 février 2014

Ouverture hôtel-restaurant + formation Hygiène : avec le CAP obtenu en 92, doit-on la passer ?

Bonjour, Avec mon mari nous allons bientôt ouvrir un hôtel-restaurant. Lui est titulaire d'un CAP Cuisine BEP restauration. Diplôme obtenu en 1992 avec ensuite un niveau BAC Cuisine Restauration (de 1992 à 1994). Depuis 1994 à ce jour il est Cuisinier. Est-ce qu'il est obligé de faire la formation Hygiène Alimentaire? Merci de votre réponse. Formation - Juridique | Anne | mercredi 19 février 2014

Rachat du fonds de commerce + reprise des salariés : quelles formalités faire pour ces derniers ?

Bonjour, Nous rachetons un fonds de commerce d'un hotel et gardons toute l'équipe de salariés. Quelles sont les formalités à faire au niveau des salariés ? devons nous refaire des contrats ou simplement un avenant informant du changement de gérant et de la société gestionnaire... Quelles autres obligations avons nous ? Urssaf, ... Merci Juridique | Paulet Catherine | mercredi 19 février 2014

Nouvelle classification : contrainte ou opportunité ?

Bonjour, Je suis étudiante en tourisme en alternance dans un hôtel indépendant 3* à Paris. Pour mon examen, je dois rendre un mémoire portant sur la question suivante : Dans quel mesure la nouvelle classification hôtelière est-elle une contrainte et une opportunité? Selon les articles trouvés, je trouve bien évidemment quelque avis portant sur la classification mais rien de bien concret. J'ai tout de même réussi à trouver des éléments de réponses grâce au Blog des experts et un entretien avec ma patronne, mais cela reste encore limité. J'ai bien compris que cette classification avait été fait par et pour les hôtels de chaînes.... j'aurais cependant besoin de vos avis grâce à vos expériences, ayant vécu la mise en place de cette classification. Quelles opportunités ou contraintes avez-vous donc rencontré? Vous en remerciant par avance.... Juridique | Chloe | mardi 18 février 2014

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