Juridique

9726 Questions liés à ce tag

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Déplacements pour des entretiens : les employeurs ont-ils conscience de la dépense du carburant ?

bonjour, je me demande si les employeurs ont conscience kan ils font déplacer des candidats surtout des retraités comme moi s'ils se soucient du carburant kon dépense pour un entretien ki ne donne pas suite, parfois j'ai envie de mettre sur mon CV : """ merci d'éviter de nous faire déplacer pour rien, la retraite ne paie pas d'indemnités pour le carburant lors d'un entretien """" k'en pensez vous ? j'en fais des km pour des entretiens et kan ca ne donne pas suite ca m'agace je perds mon temps, mon énergie, et mon carburant et ma retraite après il reste pas grand chose pour vivre, on travaille pour gagner de l'argent pas pour en gaspiller merci Juridique | Martine LAINEY | lundi 21 septembre 2020

Taux de marge : où les trouver ?

Bonjour, Madame Carbillet , suite a un contrôle fiscale tres important et a un rejet de ma comptabilité de l'année 2015/2016 mon avocat me demande s'il serait possible ( c'est tres important ) d'avoir et de voire les TAUX DE MARGE pratique par la profession , BAR , RESTAURANT , sur un journal de la profession EN PROVINCE ET A PARIS ET AUSSI DES CAFES TRES TRES CHIC Dans l'attente de vous lire Bien a vous Juridique | Olivia De Sousa | mercredi 16 septembre 2020

APLD (activité partielle de longue durée) et chômage partiel : les deux peuvent-ils être cumulables ?

Bonjour, Je vous questionne concernant le cas d'une entreprise : - le chômage partiel classique a été accordé jusqu?à fin décembre 2020. L'employeur souhaite mettre en place APLD ? A priori, cela n'est pas cumulable, devons nous attendre le 01/01/2021 pour faire notre demande d'APLD ? Quelle est la solution la plus avantageuse pour l'entreprise ? Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'accord de branche à ce sujet dans le HCR ? Merci d'avance Cordialement, Juridique | Jennifer Boy | lundi 14 septembre 2020

Reprise de gestion d'un restaurant de collectivité : doit-on reprendre le personnel déjà en place ?

Bonjour Je suis responsable d un restaurant social au sein d une association d insertion sous statut aci. Nous sommes en passe de nouer un partenariat (forme a définir) avec un centre de formation pour gérer la prestation restauration self au sein de leur cuisine, en lieu et place d un groupe de restauration collective qui emploie sur place 2 salariés. En-cas de reprise de l activité je pense que nous sommes tenus de reprendre le personnel en place. Est ce bien le cas ? Y a t il des conditions ? Cette obligation s applique t elle aussi quand la reprise se fait par une association ? Y a t il des textes précis qui existent pour maitriser le sujet ? Merci d avance Christophe Aubry Association tremplin 01000 bourg en bresse Juridique | Chris Tof | jeudi 10 septembre 2020

Coronavirus dans un hôtel : l'Etat a-t-il mis en place quelques hôtels pour les mises en quarantaine des étrangers ?

Bonjour, En hiver, nous accueillons les clients qui voyagent avec un tour opérateur britannique; ils arrivent en avion et restent avec nous pendant une semaine; si quelqu'un dans le groupe teste positif pour le coronavirus, doit-il mettre en quarantaine avec nous pendant 2 semaines ou savez-vous si l'État a prévu d'utiliser quelques-uns hôtels de la région spécifiquement pour la quarantaine, comme Cannes et le #hotelrefuge ? Juridique | Christophe | mardi 8 septembre 2020

Chômage partiel : quel est le bon calcul de l'allocation ?

Bonjour, Suite à un contrôle de la direccte sur un dossier, il m'a été apporté les précisions suivantes : "Pour le calcul du taux horaire, nous ne pouvons prendre en compte une base provision CP, les congés payés n?étant pas pris en compte dans ce calcul de taux. En ce qui concerne le taux horaire du salarié (salarié payé sur la base de 44 heures par semaine) doit être compris : - Son salaire de base soit 2200.01 ( les heures supplémentaires étant inscrite sur son contrat) / 190.66 = 11.54 € - Taux horaire versé : 11.54 / 70% = 8.08 € Aucune prime ou autre avantage en nature n?est à comptabiliser sur ce taux horaire ( non récurrente). La totalité de ces heures au contrat de travail doivent être comptabilisés ( 190.66) , cependant sur le site la durée contractuelle est bloqué à 35h. Le salarié est gagnant sur son taux horaire dans la mesure ou est calculé un taux sur un salaire de base plus élevé. La durée contractuelle du travail est en anomalie pour le mois de mars, il faut inscrire 35h et non 78h. ( indemnisation bloqué à 35h maximum par semaine)" Je ne comprends pas car me concernant j'avais le calcul suivant : 2200,01 pour 190.66 heures J'ai plafonné à 1896.81 pour 169 heures n'ayant pas de convention forfait heures signée avec le salarié + 160.60 au titre des AN Soit 2057.41 /169= 12,17 * 70/100= 8.52 8.52*39/35=9.50 (l?indemnisation sur l?ASP étant bloquée à 35 heures) La différence d'indemnisation est conséquente pour mon client et malgré mes demandes à la DIRECCTE pour avoir confirmation que mes calculs étaient mauvais, je n'ai aucune réponse mais des rappels me demandant de régulariser au taux de 8.08 sur 35 heures Pourriez vous me confirmer que la position de la DIRECCTE est correcte ? A défaut avez vous eu le cas et comment avez vous pu obtenir gain de cause ? Merci Bonne journée, Juridique | LILIANE CLIMENT | mardi 8 septembre 2020

Activité saisonnière : comment prévoir le prochain hiver ?

Bonjour, Nous exploitons des résidences de tourisme dans les stations de ski, notre activité est saisonnière de novembre à fin avril. Jusqu'au commencement de la crise sanitaires nous avions des appartement loués en allotement et des garanties. Suite à la pandémie et à la crise sanitaire toujours d'actualités, les clients en garantie principalement une clientèle anglaise ne renouvelle pas ces contrats et les réservations en allotement se font rare. Toutefois nous devons prévoir nos salariés pour la prochaine saison et le rendu des appartements en garantie n'arrange pas car nous devons embaucher plus que les saisons passées malgré un C.A. en retard de 64% à ce jour. Pouvons-nous prétendre à l'activité partielle pour les salariés embauchés pour cette saison ?? si oui, Est ce que un coup de pouce est prévu pour une indemnisations de l?activité partielle sur 39h, comment pendant le confinement ? En tout cas nous sommes preneur de toutes les infos que vous aurais afin de prévoir au mieux cette nouvelle saison. Juridique | Caty | mardi 8 septembre 2020

3e loi de finance rectificative du 31 juillet : faut-il payer les charges patronales de février à mai 2020 ?

Bonjour J'ai du mal à comprendre les explications concernant la 3eme loi de finance rectificative du 31 juillet. Ce que je comprends. En hcr, exonération des charges patronales de février à mai 2020. Du coup, il faut payer les charges salariales de février à mai. Est ce bien cela? L Urssaf parle aussi d'une aide de 20%. Sur quelle période s'applique t elle et comment cela fonctionne t il? Merci de vos retours Patricia Maurais Juridique | patricia MAURAIS | lundi 7 septembre 2020

Formation de secourisme : quelle formation effectuer ?

Bonjour, Adjoint de direction en hôtellerie, je suis actuellement sans emploi et je souhaitais profiter du temps que j'ai pour me former aux premiers secours avec mon CPF. Quelle formation me conseillez-vous ? SST, PSE1/2, PSC1 ? L'idée est d'avoir des bases solides pour faire face aux situations courantes d'un hôtel restaurant qui disposerait d'une piscine ou en bord de mer. Merci. Vincent Juridique | Vincent OROSCO | dimanche 6 septembre 2020

Fiche de paie chômage partiel 39 h : où trouver un modèle ?

Bonjour est il possible d avoir un exemple d une fiche de paie du mois de mai 2020 en chômage partiel total sur un contrat de 39h00 Autres questions les jours fériés acquis sont-ils de 6 sachant que certains jours son tomber pendant le chômage partiel Mon patron m a payer le 13 avril et me dis que je ne peux le récupérer et il fait partie des fériés acquis Je vous remercie Cordialement Juridique | Fabrice | vendredi 4 septembre 2020

Niveau et échelon : comment classer les prétentions salariales ?

Bonjour Je compte ouvrir un restaurant concept bio au coeur du potager existant depuis 1974 libre service "on pese on paye " zero gaspi 100% MAISON je suis dans la phase recrutement pour la cuisine selon les retour de pretentions salariales des candidats je voudrais savoir classer les differentes pretentions salariales selon le tableau officiel et savoir a quel poste se rattache le salaire salaire net 1900€ niveau ???? Echelon ??? Salaire net 1700€ salaire net 1500€ Merci de votre aide Juridique | ALINE BRIEL | lundi 31 août 2020

Congés payés entre deux contrats d'apprentissage successifs : peuvent-ils être cumulés sur le second contrat ?

Bonjour J'ai un apprenti qui termine son contrat d'apprentissage chez nous au 31/08/2020. Nous avons conclu un nouveau contrat d'apprentissage avec cet apprenti du 01/09/2020 au 31/08/2022. L'apprenti me demande de reporter ses congés payés acquis sur le nouveau contrat au lieu de lui solder à la fin de son premier contrat comme nous le faisons pour toutes les fins de contrat. Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé cette possibilité dans les textes, mais la maman me dit qu'elle a déjà vu cette pratique dans le cabinet comptable où elle travaille. Je suis peut-être passée à côté de l'information dans mes recherches.. Pouvez-vous m'aider sur cette question? Je vous remercie par avance. Juridique | CHARIAL Noelie | mercredi 26 août 2020

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