Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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Hôtel avec activité saisonnière : l'annualisation du temps de travail est-elle possible ?

Nous sommes un hotel (30 salariés permanents) ouvert à l'année mais avec une activité très saisonnière. Est-il possible d'envisager une annualisation du temps de travail pour nos salariés, CDI ou CDD, sachant qu'ils sont tous à 39h par semaine. L'inspection du travail nous avais parlé de la mise en place possible d'un accord d'entreprise mais visiblement ce n'est pas possible. Juridique | Hervé LEPRINCE | jeudi 4 juillet 2019

Solde de tout compte : est-ce correct de ne pas prendre ses CP mais de partir plus tôt ?

Bonjour Mon fils termine son contrat d apprentissage le 31 juillet il lui restera 5 jours, de congés qui n auront pas été pris sa patronne lui dit qu il pourra partir 2 jours et demi plus tôt mais que les, 2jours et demi de juillet lui seront payés est ce normal pourquoi ne pourrait il pas prendre ses 5 jours et partir plus tôt merci de votre réponse Cdlt Juridique | veronique REBOTIER | mercredi 3 juillet 2019

CDI temps partiel : peut-on avoir des horaires modulés ?

Bonjour, 1/ Je voudrais savoir si on peut faire un contrat de travail en CDI à temps partiel avec des horaires modulés? 2/ Peut-on avoir un nombre d'heure défini pour l'année et le moduler en fonction des besoins qui ne sont pas identiques d'une semaine et d'un mois à l'autre ? 3/ Peut-on faire par exemple une semaine à 10h et une à 30h? 4/ Si oui combien de temps avant doit on donner le planning au salarié? 5/ Autre question : Est-ce que en cas d'un horaire de 9h à 14h est t-on obligé de fournir le repas (femme de ménage) ? 6/ Est-ce possible de faire un temps partiel à 20h sur demande du salarié pour des raisons familiales et dans ce cas 1 jour de repos par semaine est-il suffisant ou bien faut il en donner 2 consécutifs ou pas? si vous pouvez me répondre rapidement, par avance merci Viviane CHARDONNAL Juridique | viviane | mardi 2 juillet 2019

Arrêt maladie 1 jour : est-on obligé de fournir un certificat médical ?

Bonjour Mon fils a été malade malheureusement un dimanche C est la première fois que cela arrive nous avons des le matin prévenu son employeur lui impose un certificat médical comme quoi il était bien malade sachant que nous n avons pas été chez le médecin pour des vomissements qui on dure la matinée et que vu les chaleurs il a du attraper un coup de chaud en cuisine ou autres peu importe elle lui oblige un papier du médecin que dois je faire et est ce obligatoire il a repris ce matin de tte façon il ne sera pas payé vu qu'il n y a eu qu une journée je vs remercie de votre réponse Cdlt Juridique | veronique REBOTIER | lundi 1 juillet 2019

Baisse de CA suite à d'importants travaux : vers qui se tourner ?

Madame, Je suis dans une ville de 4500 habitants, la municipalité à décider de faire d'important travaux et ceci à une influence importante sur la vie de notre entreprise qui emploi trois salariés. Nous avons déjà frappé à plusieurs portes mais sans résultat, j'aimerai savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous dans un tel cas, l'investissement de cette affaire est important car il représente 35 ans d'économie et un endettement sur 10 ans. Peut-être avez-vous connaissance de tel situation car il y a beaucoup de travaux en ce moment et comme les Maires souhaitent que ce soient fini avant les élections, il y a de nombreux chantiers en même temps? C'est avec impatience que j'attends votre réponse car nous sommes vraiment dans une situation délicate, merci. Jean Marie et Tatsiana L'Auberge du Cochon d'Or à Beuzeville Juridique | VENDEL Jean Marie | vendredi 21 juin 2019

Spa : est-il considéré en zone protégée ?

Bonjour, Je suis en train d'ouvrir un restaurant et souhaite pouvoir vendre de l'alcool en dehors des repas. J'ai une licence IV, mais mon local est situé dans une résidence de tourisme, comprenant un spa et se situe donc à moins de 100m de ce spa. Le spa comprend 3 bassins d'un max. de 1,40m de profondeur et 2 bain à remous. Le spa est enregistré comme centre de détente et de soins et non pas comme centre aquatique. Je souhaite donc savoir si un spa est considéré dans la liste de l'Art. 3335-1 ; et donc en zone protégée ou s'il est exclu et que je peux donc exploiter ma licence IV. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Juridique | Marjorie | jeudi 20 juin 2019

Congés payés : combien d'heures récupérer ?

Bonjour J'ai pris une semaine de congés ce mois ci , mois de juin . Pour solder mes jours fériés restants de 2018 ( au nombre de 4 ) mon patron m'a compté pour cette semaine de vacances 4 jours fériés + 1 CP . Le restaurant est fermé le dimanche et mon 2 ième jour de repos hebdomadaire est le vendredi. Habituellement pour une semaine de congés payés il m'est décompté 6 CP et je ne dois pas d'heures . Mais pour cette semaine de vacances ( 4 JF + 1 CP ) mon patron me dit que je suis à moins 6h30 . Ses calculs sont-ils bons ? Merci Juridique | Sandra | jeudi 20 juin 2019

Primes exceptionnelles : peut-on les diminuer ?

Diane. Mart Étant embauchée en cdi depuis la création de l?entreprise , nov 2013 . Ayant des primes exceptionnelles ( mais non contractuelles) depuis 2014 chaque année (‪2015/2106/2017‬/2018) et allant en augmentant .  1) au bout de 5 ans , est ce toujours exceptionnelle comme prime ou acquise ?  2) peut on la re baisser en l?occurrence comme à la 1ère année d?exploitation de l?entreprise (2014)?  Merci Juridique | Irina | mercredi 19 juin 2019

Apprenti : qu'en est-il lorsqu'il est affilié à la mutuelle de sa mère ?

Bonjour, Suite à l'embauche en CDD apprenti, ce dernier aimerait ne pas cotiser à la mutuelle obligatoire. Je ne vois aucun cas de dispense qui pourrait correspondre à part : - Le salarié déjà couvert par une assurance individuelle lors de son embauche. Mais cette dispense ne s'applique que jusqu'à l'échéance du contrat individuel du salarié. Il est affilié sur le contrat mutuelle de sa maman (j'imagine un contrat d'entreprise). Il pourrait donc être dispensé via ce motif jusqu'à l'échéance du contrat de sa maman? Ou y a t-til une subtilité qu'il faut déduire par "contrat individuel"? Merci d'avance ! Juridique | ANNE HE | vendredi 14 juin 2019

Contrat de travail en CDI lissé sur l'année : où trouver un modèle ?

Bonjour, Je suis Chef de Cuisine au sein d'un établissement (Zoo) très assujetti aux flux des visiteurs régionaux ou touristes. Pour tenir compte de cette fluctuation d'activités et corrélativement mon temps de travail, auriez-vous un modèle de contrat type CDI dit lissé ou pourriez-vous m'indiquer Des pistes ou sources juridiques pour établir un tel contrat. En vous en remerciant vivement par avance Très cordialement à vous Jean Claude Gandré Portable : 06 80 74 50 22 Juridique | Jean Claude | mercredi 12 juin 2019

Habillage et déshabillage : à partir de quand bénéficie-t-on d'un jour de repos ?

bonjour suite a une rupture conventionnelle , mon contrat de travail doit prendre fin au dernier jour du mois de juin. j'ai vu que les salarie de la restauration,je suis chef de cuisine, bénéficiez de 1 jours de repos supplémentaires par an pour le temps d'habillage et déshabillage. rien n'ai prévu dans mon contrat de travail. 1er question :j aurai au 30 juin un an et 6 mois d?ancienneté ai je droit a 1 jours et demi ou faut t il avoir un an ferme pour un deuxième jours. 2 eme question: ma fin de période d?homologation par la dirrect se termine le 24 juin et je finit le 28 juin,pui je réclamer les jours de temps d'habillage qu ils me soit rémunérer. merci. cordialement Juridique | Laurent | vendredi 7 juin 2019

Emploi de personnes avec reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : où trouver des informations ?

Bonjour. Auriez vous des informations concernant l'emploi de personnes avec reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? En effet, un client souhaite ouvrir un restaurant inclusif et je ne trouve pas beaucoup d'informations à ce sujet. -->Existe t-il des contrats de travail spécifiques ? des aides à l'embauche ? des contraintes au niveau des horaires à respecter ? D'avance, merci pour votre aide. Bien cordialement Juridique | MARIE | vendredi 7 juin 2019

Indemnité compensatrice de nourriture : quand faut-il la verser ?

Bonjour, J'ai le cas d'une salariée femme de ménage travaillant de 8h à 13h donc 6h/jours, 5 jours/semaine. Etant donné qu'elle travaille 6 heures, l'hôtel est-il censé lui verser deux indemnités compensatrices de nourriture ? Ou un avantage en nature le midi + une indemnité compensatrice de nourriture ? Ou alors, étant donné qu'elle n'est présente que le matin, seulement un repas lui est du ? Je vous remercie par avance de votre aide. Juridique | AHLEM | mercredi 5 juin 2019

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