Ou en êtes vous Irène ?
Si j'ai bien lu vos messages c'est aujourd'hui le 9 janvier que vous signez votre compromis de vente. Où en êtes vous avec votre cuisinier ?

Tout d'abord, tous mes vœux 2009
à vous, à Castagner et à toute l'équipe du blog des experts qi nous est tellement utile !
Merci de prendre de mes nouvelles.
La vente a été reportée de quelques jours pour cause de délais entre la banque et le notaire. J'attends donc une date précise (entre cette semaine et début de la semaine prochaine).
J'en ai profité pour aller voir la DDTE de Paris. Grosso modo, voilà ce qui m'a été dit :
Elle me conseille d’exposer au cuisinier ce que j’attends : changements d’horaires et contrat de 45h pour réorganisation de l’entreprise, et d’essayer de négocier une rupture conventionnelle du contrat (plus rapide, pas de risque de prud’hommes)
Si pas OK, lettre RAR de proposition des mêmes changements avec attente d’un mois. Si refus : licenciement économique – si acceptation, je le garde un peu et on revoit la chose pour un licenciement pour incompétence (niveau III échelon 3 doit gérer les stocks, faire les commandes, savoir cuisinier certains plats...)
Ce que j'en pense : je suis d'accord avec Castagnier sur les inconvénients de le garder un mois mais je ne commencerai l'activité que le 1er mars (travaux, aménagement, matériel), cdonc pas de risque vis à vis du client. Evidemment je serai obligée de le payer pour rien... (pas de possibilité de chômage partiel). Mais un licenciement direct me semble difficile et hasardeux (je ne le connais pas encore).
Je me range à l'avis de la DDTE et dès la date de la vente connue, je compte aller le voir pour essayer la rupture conventionnelle. En revanche, s'il refuse, il me semble risqué, dans la RAR, de proposer les 45h. Son contrat de travail ne précise aucun planning horaire mais un temps de 39h par semaine. La DDTE affirme que je peux demander non seulement des horaires en coupure mais aussi une augmentation du nombre d'heures et qu'il devra se positionner sur les deux à la fois. Qu'en pensez-vous ?
D'autre part, la DDTE me dit que je ne suis pas obligée d'attendre la fin du délai d'un mois s'il accepte ou refuse avant. Ca, je n'y crois pas du tout et j'attendrai la fin du délai, comme vous me l'avez conseillé.
Les compétences de la DDTE s'arrêtent aux portes des Prudhommes..., je ne dois donc, si possible, prendre aucun risque, ou le moins possible !
Enfin, mon comptable me suggère, entre temps et en prévision de la troisième alternative du licenciement pour "incompétence", d'essayer de lui faire "écrire" ce dont il est capable ou non. Mais comment faire ? Avec un questionnaire ? si oui, comment poser et quelles questions poser ?
Voilà où j'en suis, merci encore à vous pour votre aide.

Faites une reunion avec lui.....
Noter bien la nouvelle réorganisation, la nouvelle carte.... et faites le contresigner pour accord...
Vous pouvez en parralèle lui exposer franchement vos inquietudes...sans chercher le conflit, mais en exposant les problèmes que cela va poser(pour lui comme pour vous)
Et lui proposer un accord amiable..il parait que les cuisiniers retrouvent du travail dans la semaine ?!
Puis s'il est réellement incompétent ... ne biaisez pas.
Commencez par des avertissements écrits (hygiène, pertes de marchandises...critiques de clients sur la qualité des assiettes...)
Puis un licenciement pour faute grave... mais bien sur tout celà va prendre au minimum 2 mois...
Posez vous quand même la question de ce choix...ne pouvez vous évoluer avec lui ?
Avez vous réellement une solution de remplacement ?
n'est il pas risquer de recommencer un recrutement ?

Non, Non et NON
l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave !
E-Tourisme Pourquoi donner des conseils alors qu'il est flagrant vues vos reflexions en gestion des RH et en droit du travail que c'est un miracle que vous ne collectionniez pas les condamnations ou alors c'est egalement du à l'ignorance de vos delegués du personnel.

pour Irène
La DDTE a raison :
Toutes les modifications (salaire, heures,coupure)peuvent etre soumises.
Oui à partir du moment ou le salarié donne sa reponse (qu'elle soit positive ou negative) le delai de reflexion est terminé.
Si reponse positive le contrat continue sous nouvelles dispositions.
Si negative vous engagez procedure de licenciement eco.

Mon cher castagnier....
Si pour un Chef de Cuisine, le défaut d'hygiène.... le dépassement des dates limites... la mauvaise conservation des denrées.... perpétués aprés avertissements, et donc en parfaite connaissance du problème.
Si donc, toutes ces lacunes dans les méthodes professionnelles, susceptibles d'entrainer des intoxications alimentaires graves, ne sont pas des fautes graves ???!!!
Faudra expliquer çà à nos clients...et aux Services d'Hygiène !

Tout ce que vous decrivez E tourisme
Ce sont des fautes dont l'accumulation peut entrainer un licenciement tout comme peut la motiver l'insuffisance professionnelle qui n'est pourtant pas une faute grave pour le Code du travail (cas 19/03/87)
En l'occurrence si vous licenciez un salarié pour insuffisance pro en le demontrant : le licenciement est valable
Si vous licenciez pour faute grave avec comme motif l'insuffisance pro vous serez debouté et condamné.
CQFD

rupture conventionnelle
Bonjour à tous trois
Voici les nouvelles : après plus de 15 jours de non réponse à mes propositions RAR de changement d'horaires et à ma proposition parallèle de rupture conventionnelle (avec 400 € en sus à la clef) mon cuisinier a enfin signé la rupture. OUF !
Enfin, il a quand même jusqu'au 21 février pour se désister ! Ne crions pas victoire avant l'heure, mais c'est un pas.
En revanche, il vient d'aller en Prudhiomme contre l'ancienne propriétaire au motif qu'elle ne lui payait pas une partie de ses titres de transport et il demande sa part depuis 2006 !
Compte tenu de l'article de Pascale qui vient de sortir, était-ce obligatoire avant ? dans quelle mesure ? et quel risque encourt l'ancienne propriétaire ? A noter qu'il habite en banlieue mais qu'il ne lui a jamais fourni aucun titre de transport.
Merci d'éclairer notre lanterne, on n'en a décidément pas fini avec ce cuisinier !!!!

Bonsoir Irène
Oui le remboursement de 50% des frais de transport sont obligatoires en region parisienne depuis des années. Mais uniquement sur presentation des coupons correspondants. Et oui il peut demander le rappel depuis 2006(en fait 5 ans en arrière) puisque c'est un avantage en nature et donc une partie du salaire
Alors maintenant il va aux Prudhommes:
2 solutions il ne peut presenter ces coupons , dans ce cas il ne peut rien revendiquer.
Il a tous ou partie de ces coupons et dans ce cas l'ancienne direction devra lui payer à hauteur de ce qui lui sera presenté.
Par contre il n'y a aucun risque de sanction puisque c'est lui qui n'a pas apporté les justificatifs( il est dans la position d'un commercial qui n'aurait pas donné ses notes de frais et se plaindrait de ne pas etre remboursé)
Au regard de toutes ces péripéties je vous souhaite qu'il s'en aille vraiment car il m'a l'air d'un sacré c../
Bon courage

Prise en charge obligatoire pour les employeurs IDF
La prise en charge de 50% du titre d'abonnement au transport public était obligatoire pour les employeurs situés en Ile de France. Cette obligation est issue d'une loi du 4 août 1982.
Cette nouvelle loi n'a fait qu'étendre les dispositions de l'ile de France à l'ensemble du territoire.
Donc afin de pouvoir vous répondre correctement il convient de savoir où est situé votre entreprise, pour connaître à partir de quand vous êtes soumis à cette obligation.