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Le 27 juillet, Patrick Brun, gérant du restaurant Le Phénix à La Valette-du-Var (Var), recevait une facture de 186 624 € exigée par le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) de Grand Var, le centre commercial au sein duquel il possède son restaurant.
Le GIE lui reproche de ne pas avoir ouvert son restaurant le 14 juillet, stipulant "qu'en cas de non-respect de l'amplitude horaire (...), une pénalité d'infraction de 10 €HT/m2 et par tranche de 5 minutes sera facturée mensuellement à l'encontre de l'exploitant".
Or, pour le gérant, "c'est une utilisation détournée d'un article qui existe dans les statuts sur l'amplitude horaire, du lundi au samedi, de 8h à 20h, pour que les commerces respectent les heures d'ouverture du centre commercial. Dans ces statuts, des pénalités sont prévues si on ferme un jour de semaine mais rien n'est prévu pour les jours d'ouvertures exceptionnelles", explique-t-il. Douze commerçants ont reçu une facture de ce type.
Installé depuis neuf ans à Grand Var, Patrick Brun n'a jamais ouvert le 14 juillet, à l'exception de l'été dernier. "J'ai fais l'effort en 2015. On a fait 400 € de chiffre d'affaires à quatre salariés. On est dans le Sud, les gens ne vont pas faire les boutiques ce jour-là. En été, j'en profite pour donner les congés que je dois à mes employés".
Alors que l'affaire se réglera au tribunal, faute de communication avec le GIE, Patrick Brun avait prévu de fermer le 15 août et maintient cette fermeture, défendant sa liberté de choix.
Le GIE lui reproche de ne pas avoir ouvert son restaurant le 14 juillet, stipulant "qu'en cas de non-respect de l'amplitude horaire (...), une pénalité d'infraction de 10 €HT/m2 et par tranche de 5 minutes sera facturée mensuellement à l'encontre de l'exploitant".
Or, pour le gérant, "c'est une utilisation détournée d'un article qui existe dans les statuts sur l'amplitude horaire, du lundi au samedi, de 8h à 20h, pour que les commerces respectent les heures d'ouverture du centre commercial. Dans ces statuts, des pénalités sont prévues si on ferme un jour de semaine mais rien n'est prévu pour les jours d'ouvertures exceptionnelles", explique-t-il. Douze commerçants ont reçu une facture de ce type.
Installé depuis neuf ans à Grand Var, Patrick Brun n'a jamais ouvert le 14 juillet, à l'exception de l'été dernier. "J'ai fais l'effort en 2015. On a fait 400 € de chiffre d'affaires à quatre salariés. On est dans le Sud, les gens ne vont pas faire les boutiques ce jour-là. En été, j'en profite pour donner les congés que je dois à mes employés".
Alors que l'affaire se réglera au tribunal, faute de communication avec le GIE, Patrick Brun avait prévu de fermer le 15 août et maintient cette fermeture, défendant sa liberté de choix.
Publié par Marie TABACCHI
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jeudi 11 août 2016