À qui incombe la charge de remplacer une chaudière vétuste ?

"J'ai repris le fonds de commerce d'un restaurant il y a quatre ans. La chaudière, qui date de 1990, est aujourd'hui vétuste. Qui doit supporter le changement de celle-ci ? Mon bail indique : "- Entretien-réparations : le bailleur aura à sa charge les réparations afférentes aux gros murs et voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations, grosses ou menues, seront à la seule charge du preneur, notamment les réfections et remplacements des devantures, vitrines, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture. Le preneur devra maintenir en parfait état de fraîcheur les peintures intérieures et extérieures. - Le preneur devra aviser immédiatement et par écrit le bailleur des désordres de toute nature affectant les lieux loués. Il déclare avoir été informé des conséquences de sa carence éventuelle." "

Publié le 15 novembre 2016 à 12:01
Il a été admis par les juridictions, à plusieurs reprises, qu'en l'absence de clause expresse relative à la vétusté, il appartient alors au bailleur de supporter les travaux s'y rapportant. En l'espèce, aucune stipulation relative à la chaudière ne semble exister dans le bail dont vous êtes titulaire, pas plus que sur la vétusté, de sorte qu'il pourrait être soutenu qu'il appartient au bailleur de supporter le coût des travaux s'y rapportant.

Photo

Publié par Marc GAILLARD



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Cuisinier H/F

Canada

Le restaurant gastronomique Ôma au Québec recrute ! Nous cherchons des talents en salle et en cuisine avec une solide expérience en gastronomie. Rejoignez une équipe passionnée et dynamique. Postes à pourvoir dès mi-janvier/début février. Envoyez votre candidature à restaurantoma272@gmail.com

Posté le 22 novembre 2024

Chef de rang H/F

75 - PARIS 06

Un/e Chef(fe) de Rang polyvalent pour notre restaurant Didon. Cuisine française au charbon de bois. 2 jours de repos consécutif, anglais, pourboire intéressant, 1900€ à 2100€ net par mois selon profil, 3 coupures et 2 jours en continu. Transport et assurance santé. Nous appeler au 06.16.11.12.28

Posté le 22 novembre 2024

Gouvernante H/F

73 - BOURG ST MAURICE

La résidence Les Arolles est une résidence de tourisme classé 4*, situé dans la station des 'Arcs'', en Haute Tarentaise - Savoie, faisant parti de la collection des hôtels, résidences, chalets premium du groupe 'Les Etincelles'. www.etincelles.com La résidence de tourisme 'Les Arolles' 4*, est

Posté le 22 novembre 2024