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Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord sur l’assurance chômage et le gouvernement a repris la main, il fixera les nouvelles règles par décret qui devrait être publié au 1er juillet pour une entrée en vigueur au 1er décembre 2024.
Dans un entretien accordé dimanche à « La Tribune du dimanche », Gabriel Attal a ainsi détaillé ses mesures en assurant que « si nous ne réformons pas aujourd’hui, nous risquons de caler sur la route du plein-emploi ». Selon lui, « cette réforme a pour objectif principal d’atteindre le plein emploi et anticiper le rebond économique de 2025 qui se profile. »
Durcissement des conditions d’accès aux droits
Les conditions pour accéder à une allocation chômage en cas de perte d’emploi seront durcies.
A partir du 1er décembre, il faudra avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois (ou sur les 30 derniers mois pour les plus de 57 ans) pour être indemnisé. Aujourd’hui, il faut avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou 26 derniers mois pour les plus de 53 ans).
Une durée d’indemnisation plus courte
Les changements vont concerner non seulement les durées minimales d’indemnisation, à savoir au minimum 6 mois (contre 4,5 mois aujourd’hui). Quant à la durée maximale elle sera de 15 mois (contre 18 mois actuellement). Pour les seniors de plus de 57 ans, la limite d’indemnisation sera de 22,5 mois (contre 27 mois aujourd’hui).
Une durée qui peut se réduire si le chômage baisse
Le gouvernement a mis en œuvre, en février 2023, ce qu’on appelle la « contracyclicité » des allocations. C’est-à-dire que les règles se durcissent quand le taux de chômage en France baisse. Et qu’elles sont plus favorables aux chômeurs quand la situation du marché du travail se dégrade. Ainsi, il est déjà prévu que si le taux de chômage passe au-dessus des 9 %, la durée des allocations sera rallongée.
Le Premier ministre vient de fixer un nouveau seuil. Et ce, afin de « préparer le rebond économique de 2025 que nous annoncent les prévisionnistes », a-t-il défendu.
Si le taux de chômage descend sous les 6,5%, la réduction ne sera plus de 25 % mais de 40 %. Ainsi, 12 mois travaillés donneraient droit à 7,2 mois de chômage. Et la durée maximum d’indemnisation passerait à 12 mois (18 mois pour les plus de 57 ans).
Durcissement des conditions pour les seniors
Le bénéfice d’une indemnisation plus avantageuse que le droit commun sera désormais réservé aux chômeurs âgés de 57 ans, qui pourront être indemnisés jusqu’à 22,5 mois (contre 27 mois aujourd’hui). Quant aux salariés âgés à partir de 53 à 55 ans, ne pourront plus bénéficier de ces dispositifs spécifiques et vont renter dans les règles de droit commun.
Gabriel Attal a également confirmé la création d’un « bonus activité senior » qui permettra au demandeur d’emploi en fin de carrière de continuer à percevoir une partie de son allocation chômage si le travail retrouvé est moins bien rémunéré que le précédent.
Premier ministre qui souhaite après concertation, que le système de bonus- malus qui vise à lutter contre le recours au contrat court, mis en place dans 7 secteurs d’activités, puisse être étendu à d’autres secteurs. La ministre du travail, Catherine Vautrin est chargée de menée une concertation à cette fin.
Publié par Pascale CARBILLET
