Carole GAYET

Toutes ses publications : 147 articles | 462 questions-réponses

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Comment mettre en place un règlement intérieur

Tous les établissements d'au moins vingt salariés doivent disposer d'un règlement intérieur. Ce document sert à informer l'ensemble du personnel sur les règles de vie à respecter au sein de l'entreprise. Sa mise en place et son contenu sont soumis à des règles. Juridique - santé sécurité - securité | Carole Gayet | mercredi 27 février 2019

Quels sont les affichages et les documents obligatoires ?

La réglementation hygiène et sécurité au travail impose quelques règles à respecter en matière d'affichage et de documents obligatoires comme afficher la consigne incendie, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail de l'établissement, des services de secours d'urgence... Juridique - santé sécurité - securité | Carole Gayet | mercredi 20 février 2019

Remise aux normes d'une cuisine professionnelle : quand faut-il déclarer les travaux ?

Bonjour, Je vous suggère d'interroger Jean-Gabriel du Jaiflin sur son blog Equipement et matériel. Je vous invite aussi à prendre contact avec la commission de sécurité auprès de la mairie du lieu de l'établissement. Cdlt Juridique | mercredi 30 janvier 2019

Mutuelle complémentaire : comment la résilier ?

Bonjour, Je ne suis pas compétente, je vous suggère d'interroger Pascale Carbillet ou Tiphaine Beausseron sur leurs blogs. Cordialement Juridique | lundi 14 janvier 2019

Prolongation d'arrêt de travail : comment faire procéder à une contre-visite ?

“L’une de nos femmes de chambres a glissé sur une plaque de verglas en février 2018 et s’est cassé une vertèbre. Elle est donc en arrêt de travail. Il est quasiment certain qu’elle ne reprendra jamais son poste, sachant que la médecine du travail estimait déjà, avant l’accident, que ce ... Juridique | Carole Gayet | mercredi 21 novembre 2018

Sécurité des biens et personnes : comment l'assurer ?

Bonjour, Ce blog ne concerne la santé et la sécurité des travailleurs en première intention, même si en conséquence des mesures prises pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, celles des clients peuvent e'en trouver améliorer. Il n'y a pas une simple réponse susceptible de tenir ... Juridique | vendredi 2 novembre 2018

Sécurité des biens et personnes : comment l'assurer ?

Bonjour, Pouvez-vous préciser votre demande svp ? Votre demande est-elle : comment assurer la sécurité des biens et des personnes conformément à la réglementation ? Quelles personnes ? Salariés ? Clients ? A quelle réglementation faites-vous référence ? Cordialement Juridique | jeudi 1 novembre 2018

Accident de trajet : comment vérifier que les prolongations sont bien liées ?

Intérêt... ? Je ne sais pas. La question est de savoir si l'état de santé de la salariée lui permet de reprendre le poste qu'elle occupait précédemment ou si un reclassement doit et peut être envisagé. Avez-vous eu un échange avec le service de santé au travail ? L'acquisition du droit à ... Juridique | lundi 1 octobre 2018

Accident de trajet : comment vérifier que les prolongations sont bien liées ?

Bonjour, L'employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix (article L. 1226-1 du code du travail). Pour cela, il est en droit de communiquer au médecin-contrôleur l'adresse du salarié. L'employeur n'a pas à prévenir le salarié de la ... Juridique | jeudi 27 septembre 2018

Collègue avec une forte odeur : que faire ?

Bonjour Non, pas de modèle de courrier et pas besoin, il suffit de relater les faits chronologiquement : quel est le problème, depuis quand, ce qui a été fait (qui avez-vous saisi du sujet, quand)... Juridique | mardi 31 juillet 2018

Collègue avec une forte odeur : que faire ?

Bonjour, S'il y a des responsables du personne, un CHSCT, un CSE, les saisir du problème. Solliciter un changement de bureau ? Je vous suggère d'adresser un courrier recommandé à la direction relatant les faits, leur chronologie, vos démarches, la nuisance. Tenez-moi informée Juridique | lundi 30 juillet 2018

C'est la canicule... Comment améliorer les conditions de travail ?

Travailler en situation de confort thermique limite les atteintes à la santé et optimise la performance. Pensez à éteindre un maximum les fourneaux et autres appareils dégageant de la chaleur. Juridique - canicule - chaleur | Carole Gayet | mercredi 25 juillet 2018

Salubrité et sécurité du logement : existe-t-il des obligations ?

Bonjour, Je vous invite à poser cette question sur le blog de Pascale Carbillet Cdlt Juridique | mercredi 11 juillet 2018

C'est la canicule... Comment améliorer les conditions de travail ?

Classeur médical : que doit-il contenir ?

Bonjour, Il n'y a pas de forme particulière. L'article R.4624-55 du code du travail ne prescrit pas de durée de conservation des fiches d’aptitude remises à l’issue de l’examen médical. Je suis tentée de vous répondre : durée illimité au cas où il y aurait une procédure contentieuse... Cdlt Juridique | lundi 2 juillet 2018

Problèmes de santé : où s'adresser ?

Je vous suggère de solliciter une reconnaissance en maladie professionnelle auprès de la CPAM si vous pensez que l'origine puisse être professionnelle. Vous pouvez envisager un reclassement professionnel si le service de santé au travail l'estime utile. Juridique | vendredi 29 juin 2018

Classeur médical : que doit-il contenir ?

Bonjour, Je ne comprends pas votre demande. Quelles fiches médicales ? Etes-vous médecin du travail ? Travaillez-vous dans un service de santé au travail ? Cdlt Juridique | mardi 26 juin 2018

Dossier AGEFIPH : comment encourager un collaborateur à faire les démarches pour se déclarer travailleur handicapé ?

Un interlocuteur à ne pas négliger en effet Juridique | mercredi 13 juin 2018

Dossier AGEFIPH : comment encourager un collaborateur à faire les démarches pour se déclarer travailleur handicapé ?

Pardon Daniel mais le rôle du médecin du travail / service de santé au travail est "seulement" de s'assurer qu le salarié est apte à son poste de travail Cdlt Juridique | mercredi 13 juin 2018

Dossier AGEFIPH : comment encourager un collaborateur à faire les démarches pour se déclarer travailleur handicapé ?

Je suis navrée. Bon courage et bonne chance Cordialement Juridique | samedi 9 juin 2018

Dossier AGEFIPH : comment encourager un collaborateur à faire les démarches pour se déclarer travailleur handicapé ?

Bonjour, Je regrette le délai mis pour vous répondre, en outre je ne suis pas compétente sur cette question. Peut-être le blog de Pascale Carbillet ou de Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot ? Cordialement Juridique | vendredi 8 juin 2018

Intoxication alimentaire : qu'en est-il du recours à un assureur ?

Bonjour, Je ne suis pas compétente pour cette question. Peut-être le blog de Pascale Carbillet Cdlt Juridique | lundi 28 mai 2018

Rapport : est-ce normal de ne pas pouvoir y accéder ?

Bonjour, Je n'ai aucune compétence ni connaissance en la matière. Peut-être le blog de Pascale Corbillet Juridique | vendredi 25 mai 2018

Le suivi de l'état de santé du salarié

Bonjour, Je vous remercie pour ce message qui m'a permis de relever une erreur car il n'existe pas de poste sans risque. Il s'agit de poste sans risques particuliers. C'est l'article R.4624-23 du code du travail qui définit ces risques particuliers. Un cuisinier ne semble pas concerné ... Juridique | mardi 10 avril 2018

Le comité social et économique (CSE)

Cette nouvelle instance représentative du personnel voit le jour suite à l'ordonnance du 22 septembre 2017. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Juridique - santé sécurité - securité | Carole Gayet | mercredi 11 avril 2018

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Sécurité des biens et personnes : comment l'assurer ?

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Collègue avec une forte odeur : que faire ?

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C'est la canicule... Comment améliorer les conditions de travail ?

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Classeur médical : que doit-il contenir ?

Problèmes de santé : où s'adresser ?

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Dossier AGEFIPH : comment encourager un collaborateur à faire les démarches pour se déclarer travailleur handicapé ?

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Rapport : est-ce normal de ne pas pouvoir y accéder ?

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