Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Hôtel-bureau créé en novembre : a-t-on droit au fonds de solidarité ?

J'ai fait remonter cette problématique auprès des organisations patronales du secteur. Juridique | lundi 1 février 2021

Travaux : un bailleur peut-il s'opposer au remplacement d'un baignoire par une douche ?

Je vous conseille de poser votre question sur SOS Expert sur les fonds de commerce https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm et plus particulièrement sur https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/creation-vente/ Juridique | lundi 1 février 2021

Rémunération des jours fériés : quelle année prendre en compte ?

Vous devez payer ces jours fériés en 2021 sur la base de la rémunération de 2021 et non pas sur la base de 2020. Juridique | lundi 1 février 2021

Vente à emporter : est-il possible de le faire avec un petit barbecue ?

Vous pouvez faire de la vente à emporter sur votre terrasse. Vous devez faire attention à ne pas être en contact avec vos clients et surtout vous ne devez pas les laisser consommer sur place. Je vous conseille de lire notre fiche pratique Juridique | lundi 1 février 2021

Création restaurant : est-on éligible aux aides gouvernementales ?

Malheureusement non. Et le fonds de solidarité pour le mois de décembre qui a été amélioré n'a pas pris en compte cet élément et n'a pas retardé au delà du 30 septembre la condition d'activité pour bénéficier du fonds de solidarité. je ferais remonter ce problème auprès des organisations patronales ... Juridique | lundi 1 février 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

En réponse à Himanhsu, dés lors que vous ne pouvez plus accueillir du public alors que vous pouviez auparavant, vous pouvez exclure le CA de vente en ligne ou vente à emporter. En résumé, aviez vous auparavant un peu de consommation sur place ? Si vous n'avez toujours fait que de la vente à ... Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

En réponse à RP RR pour sa question du 21 janvier : l'exclusion du CA de la vente à emporter ne concerne que les établissements fermés administrativement. Pas conséquent cela ne peut s'appliquer à vous en tant qu'hôtelier. Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Hôtel-bureau créé en novembre : a-t-on droit au fonds de solidarité ?

Vous ne pouvez pas prétendre au fonds de solidarité, car vous avez débuté votre activité après le 30 septembre. Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Dans notre contexte épidémique, il est indispensable, pour les employeurs, de mettre en place un document d'évaluation des risques professionnels (DUER) pour respecter leur obligation de sécurité à l'égard de leurs salariés. Juridique - Document unique | Aurélien Ascher, Cardex Avocats | jeudi 6 avril 2023

Canal + Professionnel : comment résilier ?

Merci Attard pour votre contribution. Juridique | vendredi 29 janvier 2021

VAE : comment mettre en place un service de livraison ?

Oui vous pouvez procéder vous même aux livraisons mais cela entraine des contraintes. Vous devez déjà demander l'accord de vos salariés, puis faire un avenant au contrat de travail de vos salariés (l'activité de livreur ne fait pas partie de leur activité). Mais surtout vous devez déclarer cette ... Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Affichage obligatoire : peut-on informer les clients sur une tablette disponible dans chaque chambre ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique l'affichage obligatoire dans un hôtel https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/droit-reglementation/affichage-obligatoire-dans-un-hotel.htm qui répondra à vos ... Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Apprentis mineurs et jours fériés payés double : est-ce soumis à une condition d'ancienneté ?

Non cela est possible, car les deux jours de repos s'apprécient à la semaine civile donc du lundi au dimanche. Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Grille 2021 : où la trouver ?

Je suis désolée, mais je n'ai pas remis cette page à jour. En revanche, vous pouvez retrouver la grille de salaire réactualisée pour 2021 dans la page sur le taux du Smic pour 2021 Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Report des charges sociales en février 2021

Dans un communiqué du 26 janvier 2021, l'Acoss annonce de nouvelles possibilités de report, sans pénalité, du paiement des cotisations Urssaf dues aux échéances de février 2021. Comme en janvier dernier, cela concerne les entreprises dont l'activité fait l'objet de restrictions sanitaires et les ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 29 janvier 2021

Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation

Un décret du 27 janvier 2021 instaure une aide exceptionnelle à la numérisation d'un montant forfaitaire de 500 € au profit des petites entreprises de moins de 11 salariés qui n'ont pu accueillir du public lors du deuxième confinement en novembre 2020 ou qui sont des hôtels. Un arrêté du 27 janvier ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 janvier 2021

CC charcutier traiteur : les avantages en nature nourriture sont-ils obligatoires ? Si oui à quel taux ?

Si vous êtes soumis à la convention collective des CHR du 30 avril 1997, vous devez effectivement nourrir votre personnel ou lui verser une indemnité compensatrice de nourriture (ces deux avantages figurent dans le salaire brut du salarié). Quant au modèle de fiche de paie à 39 heures, il vous ... Juridique | jeudi 28 janvier 2021

Cotisation CPF : est-elle éligible au CDD pour remplacement ?

Vous devez payer cette cotisation de 1% pour votre contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement. Cette cotisation s’applique sur une majorité de CDD, seuls quelques CDD en sont exonérés. La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, a revu les règles de financement de la formation ... Juridique | jeudi 28 janvier 2021

Cotisations pénibilité : les femmes de chambre sont-elles concernées ?

Elle peut bénéficier de points de pénibilité si elle a eu des postures pénibles pendant son activité. Je vous propose un résumé de la réglementation. Et pour plus d’informations je vous conseille de poser vos questions sur Sos Expert de Carole Gayet : Santé et sécurité au travail en CHR : ... Juridique | jeudi 28 janvier 2021

Bulletin 2021

Et merci à vous Juridique | jeudi 28 janvier 2021

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Merci à vous aussi. Juridique | jeudi 28 janvier 2021

Mesures de soutien pour les jeunes demandeurs d'emploi

Les jeunes chômeurs qui bénéficient d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) ainsi que les jeunes diplômés anciennement boursiers de l'enseignement supérieur en recherche d'emploi peuvent bénéficier d'une aide financière à titre ... Emploi - Juridique - aides - jeunes | Pascale Carbillet | mercredi 27 janvier 2021

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Toutes les aides reçues de l'Etat viennent en déduction des indemnités dues par l'assureur, précise maitre Guillaume Aksil qui représente de nombreux professionnels demandant la prise en charge de leur perte d'exploitation par leur assureur. Position confirmée aussi par maitre Philippe Meilhac qui ... Juridique | mercredi 27 janvier 2021

Salle de réunion : peut-on la louer pour plus de 6 personnes en respectant les distanciations ?

Les hôtels peuvent à nouveau accueillir à une clientèle de loisirs, mais ils ne peuvent toujours pas utiliser leur salle de petits déjeuners ni de restauration. La nourriture et les boissons ne pourront être proposées qu’en room service. L’article 45 relatif aux espaces divers, culture et loisirs ... Juridique | mercredi 27 janvier 2021

Fumoir dans un hôtel : peut-il être un espace type "salon télé" ?

Cela est possible en théorie à condition de respecter toutes les conditions, et notamment une attestation de la conformité de l'extraction dans la pièce. La loi a posé l'interdiction de fumer dans les lieux publics, mais elle permet, toutefois, la mise en place de fumoirs dont les caractéristiques ... Juridique | mercredi 27 janvier 2021

...

111 112 113 114 115 116 117 118

...

Pascale CARBILLET

Hôtel-bureau créé en novembre : a-t-on droit au fonds de solidarité ?

Travaux : un bailleur peut-il s'opposer au remplacement d'un baignoire par une douche ?

Rémunération des jours fériés : quelle année prendre en compte ?

Vente à emporter : est-il possible de le faire avec un petit barbecue ?

Création restaurant : est-on éligible aux aides gouvernementales ?

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Hôtel-bureau créé en novembre : a-t-on droit au fonds de solidarité ?

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Canal + Professionnel : comment résilier ?

VAE : comment mettre en place un service de livraison ?

Affichage obligatoire : peut-on informer les clients sur une tablette disponible dans chaque chambre ?

Apprentis mineurs et jours fériés payés double : est-ce soumis à une condition d'ancienneté ?

Grille 2021 : où la trouver ?

Report des charges sociales en février 2021

Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation

CC charcutier traiteur : les avantages en nature nourriture sont-ils obligatoires ? Si oui à quel taux ?

Cotisation CPF : est-elle éligible au CDD pour remplacement ?

Cotisations pénibilité : les femmes de chambre sont-elles concernées ?

Bulletin 2021

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Mesures de soutien pour les jeunes demandeurs d'emploi

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Salle de réunion : peut-on la louer pour plus de 6 personnes en respectant les distanciations ?

Fumoir dans un hôtel : peut-il être un espace type "salon télé" ?

Espace Candidat