Pascale CARBILLET

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#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

"Quelle est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ? En avril, il y a eu le lundi de Pâques et ensuite arrive le mois de mai, avec trois jours fériés (1er, 8, et 21 mai) ?" Juridique - activité partielle - Covid19 - jours fériés | Pascale Carbillet | mercredi 15 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Je vous avais prévenu dans l'article que les calculs pouvaient évoluer et qu'il serait temps alors de rectifier le bulletin de paie de mars éventuellement. Quant à ce changement de règles je ne me l'explique pas, d'autant que la revendication de la profession c'était une prise en charge à 39 ... Juridique | mardi 14 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Pascale, vous bénéficiez d'un aménagement du temps de travail ? Que prévoit votre contrat de travail sur la durée de votre contrat. Juridique | lundi 13 avril 2020

CDD saisonnier : qu'en est-il exactement ?

Si vous bénéficiez d’un contrat saisonnier, il doit commencer à la date initialement prévue sur le contrat, et si l’entreprise était fermée en raison des mesures gouvernementales (à partir du 15 mars pour les restaurants) ou faute d’activité pour les hôtels vous devez bénéficier du chômage partiel ... Juridique | lundi 13 avril 2020

Embauche prévue week-end de Pâques : peut-on la reporter ? Doit-on l'embaucher et le mettre au chômage partiel ?

En réponse à Laura, vous ne pouvez pas reporter son embauche. Vous devez l'embaucher et le mettre en activité partielle. Je vous confirme que le confinement est prolonger jusqu'au 11 mai. Mais les CHR ne seront pas autorisés à rouvrir à cette date. Juridique | lundi 13 avril 2020

Embauche prévue week-end de Pâques : peut-on la reporter ? Doit-on l'embaucher et le mettre au chômage partiel ?

CDD saisonnier : qu'en est-il exactement ?

La promesse d'embauche vaut embauche. Si vous bénéficiez d'un contrat saisonnier, il doit commencer à la date initialement prévue sur le contrat, et si l’entreprise était fermée en raison des mesures gouvernementales (à partir du 15 mars pour les restaurants) ou faute d’activité pour les hôtels ... Juridique | lundi 13 avril 2020

Contrat saisonnier : doit-on faire venir les saisonniers ?

Si vous avez conclu un contrat saisonnier avec vos salariés, il doit commencer à la date initialement prévue sur le contrat, et si l’entreprise était fermée en raison des mesures gouvernementales (à partir du 15 mars pour les restaurants) ou faute d’activité pour les hôtels vous devez mettre vos ... Juridique | lundi 13 avril 2020

Prévoyance : que faire pour déclarer le décès d'un conjoint ?

Vous m'avez déjà posée cette question à laquelle j'avais répondu. C'est à l'employeur qu'il appartient de contacter l'organisme de prévoyance, une fois qu'il a été prévenu par le conjoint. En cas de décès, le régime de HCR prévoyance prévoit : Un capital est versé au conjoint ou aux personnes ... Juridique | lundi 13 avril 2020

Gérants : peut-on se faire embaucher en CDD pendant le période de fermeture des établissements ?

Dans les conditions pour bénéficier de cette aide forfaitaire du fonds de solidarité, il est notamment précisé que : les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne doivent pas être titulaires, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet ou ... Juridique | lundi 13 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Merci pour cette alerte. De cette mise à jour au 10 avril en soirée. Le ministère du travail change les règles du jeu en cours de route. Selon ses dires il ne faut plus prendre en compte les HS dans le calcul du taux horaire. Ce n'st pas la même chose que d'indemniser les heures chômées à hauteur ... Juridique | lundi 13 avril 2020

Prévoyance : faut-il faire apparaître les cotisations sur les fiches de paie de mars à juin 2020 ?

Je vous conseille de regarder sur google afin de voir quelles sont les possibilités offertes. Juridique | lundi 13 avril 2020

Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

Je vous conseille de lire les deux articles que nous avons publiés sur le sujet : Juridique - Covid19 | lundi 13 avril 2020

Coronavirus : Comment mettre en place l'activité partielle

Je suis désolée dans le retard de traitement de votre question. Vous pouvez bénéficiez de l'activité partielle (plus connu sous le nom le chômage partie) pour réduction ou arrêt total de l'activité. Le ministère du travail à rappeler aux Dirrecte qu'elles devaient aussi accepter les hôtels en ... Juridique - activité partielle - Covid19 | lundi 13 avril 2020

Indemnités congés maternité : est-il normal que le montant de l'employeur soit inférieur au montant versé par la CPAM ?

Non ce n'est pas normal. Mais il me semble avoir déjà répondu à votre question que vous avez du posée aussi à un autre endroit. Juridique | lundi 13 avril 2020

Temps de travail dans la profession des CHR

Je suis désolée de na pas avoir répond à votre question. Mais celle-ci a été noyée dans celles relatives au Coronavirus. Le personnel de maintenance d'un hôtel est soumis à la convention collective des CHR comme tous les salariés de cette entreprise hôtelière. Toutes les règles énoncées ci-dessus ... Juridique - temps de travail - travail | lundi 13 avril 2020

Prévoyance : faut-il faire apparaître les cotisations sur les fiches de paie de mars à juin 2020 ?

Vous êtes exonérés de cotisation de mutuelle et de prévoyance pour le second semestre, soit à partir du 1er avril, à la condition que votre assureur soit Klésia ou Malakoff. Ces cotisations apparaîtrons sur le bulletin de paie d'avril avec un taux zéro. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Votre employeur attend de connaitre le montant du versement des indemnités journalières versées par l'assurance maladie pour faire le complément de salaire. Mais j'ai du mal à comprendre votre fiche de paie. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Cécile : Si vous lisez l'article vous avez toutes les explications avec les textes de référence. Il faut diviser par 151,67 heures même quand le salarié travaille sur la base de 39 heures. Je n'ai jamais vu un document officiel précisant qu'il faut diviser par 169 heures. On prend ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Daniel, comme je vous l'ai déjà répondu, il faut prendre le taux horaire brut du salarié soit 10,15 € pour la déduction des heures d'absence au chômage partiel et non pas celui calculé selon le principe de l'indemnité de congés payés. Désolée pour ce couac. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Comment gérer les jours fériés

Exactement, c'était à titre d'exemple et nullement une obligation pour l'employeur.Il peut les considérer comme des jours fériés ordinaires. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Coronavirus - arrêt de travail et fermeture établissement : que devient le compteur des 218 jours ?

Il est possible de tenir compte des absences (maladie ou autres) du salarié en forfait-jours pour réduire ses droits à des jours de repos, à condition de le faire de façon strictement proportionnelle. Les salariés pour lesquels la durée du travail est décomptée en jours, la détermination du ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

En réponse à Virginie, Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle et rentrerons dans le n soit 70% du salaire brut et rentrerons dans le volume d'heures indemnisables. Quant au jour férié habituellement chômé dans l’entreprise, il sera ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

Les salariés continuent à acquérir des congés payés pendant la mise en activité partielle. Afin de neutraliser les effets de l’activité partielle sur l’acquisition de certains droits des salariés, l’article R.5122-11 alinéa 2 précise que toutes les heures chômées, qu’elles ouvrent droit ou non au ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

#Coronavirus : Possibilité de présenter la demande d'autorisation d'activité partielle jusqu'au 30 avril

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a supprimé la demande d’autorisation préalable des entreprises pour mettre leurs salariés en activité partielle. Les entreprises bénéficiaient d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour faire la ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 10 avril 2020

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#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

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CDD saisonnier : qu'en est-il exactement ?

Embauche prévue week-end de Pâques : peut-on la reporter ? Doit-on l'embaucher et le mettre au chômage partiel ?

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Temps de travail dans la profession des CHR

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Comment gérer les jours fériés

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