Pascale CARBILLET

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Effectivement l'ordonnance publiée ce matin prend en compte les heures supplémentaires. Mais il faut traduire cela dans les calculs . Comme le précise la fiche pratique du ministère du travail pour les heures d'équivalence (qui je le rappelle ne s'applique pas aux CHR) : le système d'information de ... Juridique | jeudi 23 avril 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Oui c'est vrai. Laissez moi de temps d'étudier l'ordonnance qui vient d'être publiée au JO. Juridique | jeudi 23 avril 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Merci Laura pour cette information. J'irais voir demain à la première heure. Juridique | mercredi 22 avril 2020

Chômage partiel : comment décompter les jours fériés ?

J?ai déjà traité cette question que vous pouvez retrouver en ligne sur notre site Internet Juridique | mercredi 22 avril 2020

Cumuler chômage partiel et un autre emploi : est-ce possible ?

Il est possible de cumuler leur indemnité d'activité partielle avec un salaire chez un autre employeur. La circulaire du 12 juillet 2013 sur l'activité partielle reste, pour une majeure partie de ses dispositions, applicable. Celles relatives au cumul activité partielle et emploi demeurent ... Juridique | mercredi 22 avril 2020

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

En réponse à Agnès : les cotisations de mutuelles et de prévoyance ne s'appliquent pas normalement sur les indemnités d'activité partielle, mais les assureurs disent le contraire. Je leur ai demandé le texte de référence Juridique - Covid19 | mercredi 22 avril 2020

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

En réponse à Arnaud. Je suis désolée mais j'ai zappée votre question. 'Bonjour, Les cotisations prévoyance HCR (0.80%) sont-elles dues sur l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés ? ' les cotisations de mutuelles et de prévoyance ne s'appliquent pas normalement sur les indemnités ... Juridique - Covid19 | mercredi 22 avril 2020

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Ces exonérations de cotisations ne concernent que les entreprises qui adhérent au régime depuis le 1er janvier 2020 auprès des assureurs historiques. Juridique - Covid19 | mercredi 22 avril 2020

Coronavirus - activité partielle : toutes les indemnités sont-elles soumises à cotisations de prévoyance ?

Pas encore. Il faut leur laisser un peu de temps pour répondre. Juridique | mercredi 22 avril 2020

Licence restaurant : peut-on faire de la vente à emporter ?

Vous pouvez pratiquer de la vente à emporter de plats et de vins pendant toute la durée autorisée d?ouverture de votre établissement (celle fixée par la mairie ou préfecture notamment sur les heures de fermeture) et pas uniquement pendant le heures de repas. Pour faire de la vente à emporter vous ... Juridique | mercredi 22 avril 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

Quant à l?exonération de cotisations pour le second semestre donc à partir du mois, d?avril cela ne concerne que le régime de base : soit 0,80% pour la prévoyance et 28 € pour la mutuelle. Mais les cotisations des contrats complémentaires (y compris le minimum obligatoire cadre de 0,70% TA), pour ... Juridique | mercredi 22 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Une ordonnance qui doit être présentée en conseil des ministres aujourd'hui vient encore modifier les règles. Sans parler de la fiche pratique du ministère du travail avec sa mise à jour du 10 avril. J'attends donc la publication de l'ordonnance et vous donnerais les explications pour faire vos ... Juridique | mercredi 22 avril 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Espérons. Et que celle-ci soit claire et n’entraîne pas plus de confusion. Juridique | mercredi 22 avril 2020

Coronavirus - activité partielle : toutes les indemnités sont-elles soumises à cotisations de prévoyance ?

Effectivement, j'ai lu sur le site de Klésia : Si vos salariés sont au chômage partiel, les cotisations de prévoyance et de santé proportionnelles seront dues sur les indemnités versées par l?employeur. Les cotisations santé forfaitaires seront dues intégralement. Je ne comprends pas dans la ... Juridique | mercredi 22 avril 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Une ordonnance doit être présentée en conseil des ministres aujourd'hui vient encore modifier les règles. Sans parler de la fiche pratique du ministère du travail avec sa mise à jour du 10 avril. J'attends donc la publication de l'ordonnance et vous donnerais les explications pour faire vos fiche ... Juridique | mercredi 22 avril 2020

#Coronavirus, l'accueil du personnel soignant est en place à Paris, édito du journal du 2 avril

Que ce soit du personnel soignant ou des clients vous devez mettre en place les mêmes procédures. Le ministère du travail propose des fiches conseils par métier pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en ?uvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail. ... Concours - Edito - Salon - Syndicat - Covid19 | mercredi 22 avril 2020

Contrat de location saisonnière - local restaurant : qu'en est-il en cas de cassure du contrat ?

Bonjour, je vous conseille de poser votre question sur l"un des blogs ayant trait au fonds de commerce que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm ou sur la page d'accueil de notre site dans ... Juridique | mercredi 22 avril 2020

Saisie arrêt sur salaire : l'indemnité d'activité partielle est-elle saisissable ?

Oui. Le principe de la saisie sur salaire s’applique également à l'indemnité de chômage partiel. Il est obligatoire de laisser au minimum à la disposition de la personne saisie le montant du solde bancaire insaisissable, c'est-à-dire une somme au moins égale à 564,78 €. La saisie se calcule sur ... Juridique | mercredi 22 avril 2020

Meublés touristiques avec services hôteliers : pourra-t-on bien ouvrir le 11 mai ?

Vous ne pourrez pas rouvrir le 12 mai. Le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 a prolongé la date du confinement jusqu’au 11 mai. Mais il ne change pas les règles applicables en matière de commerce autorisée ou non à recevoir du public. Votre établissement ne peut donc être ouvert à l’heure ... Juridique | mercredi 22 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Vous n'avez rien à faire ce plafond s'applique automatiquement à toutes les entreprises en activité partielle. En effet, ce contingent annuel a été relevé par un arrêté à 1607 heures par an et par salarié jusqu’au 31 décembre 2020. Juridique | mardi 21 avril 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

En réponse à barrière, les restaurants comme les salles de restaurant des hôtels doivent rester fermées. Donc je vous déconseille d'accueillir ces personnes pour faire des réunions de travail. Juridique | mardi 21 avril 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Oui, car il s'agit du mois de référence avant la mise en activité partielle. Juridique | mardi 21 avril 2020

Gérants : peut-on se faire embaucher en CDD pendant le période de fermeture des établissements ?

Effectivement, vous ne pouvez pas percevoir l'aide du fonds de solidarité car vous dépassez les critères : + de 10 salariés et + 1M € de CA. Vous pouvez prétendre à l'aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants afin de maintenir leur activité. Cette aide ... Juridique | mardi 21 avril 2020

Coronavirus - taxe foncière et redevance TV : qu'en est-il exactement ?

Pour l?instant vous ne pouvez bénéficier que d?un report de 3 mois de la contribution à l?audiovisuel public ((plus connu sous le nom de redevance télévisuelle). Sachez que les organisations professionnelles du secteur demandent une exonération de paiement des taxes et impôts (locaux et indirects) ... Juridique | mardi 21 avril 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

J?ai déjà traité cette question que vous pouvez retrouver en ligne sur notre site Internet Juridique | mardi 21 avril 2020

Pascale CARBILLET

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Chômage partiel : comment décompter les jours fériés ?

Cumuler chômage partiel et un autre emploi : est-ce possible ?

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Coronavirus - activité partielle : toutes les indemnités sont-elles soumises à cotisations de prévoyance ?

Licence restaurant : peut-on faire de la vente à emporter ?

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Coronavirus - activité partielle : toutes les indemnités sont-elles soumises à cotisations de prévoyance ?

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

#Coronavirus, l'accueil du personnel soignant est en place à Paris, édito du journal du 2 avril

Contrat de location saisonnière - local restaurant : qu'en est-il en cas de cassure du contrat ?

Saisie arrêt sur salaire : l'indemnité d'activité partielle est-elle saisissable ?

Meublés touristiques avec services hôteliers : pourra-t-on bien ouvrir le 11 mai ?

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Gérants : peut-on se faire embaucher en CDD pendant le période de fermeture des établissements ?

Coronavirus - taxe foncière et redevance TV : qu'en est-il exactement ?

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

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