Pascale CARBILLET

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#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

N'y a t'il pas une possibilité de recommencer la procédure ou de la corriger en cours ? Juridique | jeudi 9 avril 2020

Coronavirus : l'essentiel à savoir

Je suis désolée, mais je viens de voir que je n'avais pas répondu à votre question. Tous les clients sont autorisés à loger dans un hôtel. Vous pouvez refuser une réservation à la clientèle locale qui doit rester confinée à son domicile, en raison de cette règle. Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | jeudi 9 avril 2020

#Coronavirus : l'essentiel à savoir (3 avril)

En réponse à Jean-Pierre et Chantal, je vais exposer vos problèmes au ministre Gérald Darmanin. Je verrais s'il répond à vos problématiques. Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | mercredi 8 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Lauriane, dans votre salaire brut vous devez aussi prendre en compte les indemnités repas comme en matière de calcul de congés payés. En revanche, le salarié ne bénéficie pas des indemnités compensatrice pendant la période de chômage partiel, il est juste rémunéré pour les heures non ... Juridique | mercredi 8 avril 2020

Coronavirus - arrêt maladie pour garde d'enfant : faut-il demander une subrogation ?

Le dispositif s'applique à partir du moment où vous avez mis vos salariés en arrêt de travail puis en activité partielle. On peut juste regretter que cette précision du ministère du travail ne soit intervenue que Le 3 avril. Juridique | mercredi 8 avril 2020

Pose d'heures de repos compensatoire (RCR) : l'employeur est-il en droit de le faire ?

Votre employeur peut poser vos jours de repos compensatoire en récupération des heures supplémentaires que vous avez effectuez pendant la période de fermeture de l’établissement. Cette récupération de vos heures supplémentaires vous permettra d’être payé à 100% de votre salaire au lieu d’être payé ... Juridique | mercredi 8 avril 2020

Régime de prévoyance dans les CHR

Vous devez informer l’employeur de votre mari de son décès. C’est l’employeur qui doit procéder à la déclaration du sinistre (décès du salarié) auprès de l’organisme de prévoyance au moyen du formulaire « déclaration de décès ». Je vous souhaite bon courage dans ces moments difficiles. Juridique - prévoyance | mercredi 8 avril 2020

# Coronavirus : Comment articuler arrêt maladie et activité partielle

Dans sa fiche « Dispositif activité partielle » mise à jour le 3 avril, le ministère du travail explique les différentes modalités d'indemnisation entre l'arrêt maladie et l'activité partielle. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 8 avril 2020

#Coronavirus : Il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en ligne

Dans un courrier adressé au GNI (groupement national des indépendants) le ministère de l'intérieur autorise la formation au permis d'exploitation en ligne pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit d'une dérogation temporaire à l'obligation de suivre cette formation en présentiel. Il ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 8 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Merci à tous pour vos messages de soutien. Juridique | mercredi 8 avril 2020

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Oui, car pour moi ce qui prime c'est le fait que l'entreprise soit fermée donc que le salarié ne peut pas venir travailler donc peu importe qu'il soit bloqué à l'étranger ou chez lui. Juridique | mercredi 8 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Merci Bruno pour ce message. C'est vrai les textes tombent au compte goutte. Ce n'est pas facile de s'y retrouver. Nous essayons de vous donnez l'information la plus fiable possible à la lecture des textes en vigueur. Et merci encore. Juridique | mercredi 8 avril 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Dans le texte il est précisé :Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions (énumérées ci-dessus), l’exactitude des informations déclarées ainsi que « l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan ... Boissons - Juridique - Covid19 | mercredi 8 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Votre arrêt maladie ayant été pris avant la mise en chômage partiel, vous êtes sous le régime de l'arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence. Cet arrêt prend au 3 avril et vous basculez en chômage partiel.En revanche, vous ne pourrez pas revenir à l'arrêt de travail car tous les salariés ... Juridique | mercredi 8 avril 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

En réponse à Charli, retrouvez le modèle de bulletin de paie sur notre site https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/modele-fiche-de-paie-activite-partielle-mars-2020.htm Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Attention G6K, vous avez un arrêt maladie pour garde d'enfant à partir du 16 mars, si votre employeur est un restaurant qui a du fermer à partir du 15 avril et mettre tous les salariés en chômage partiel, c'est le chômage partiel qui prime. Même si vous êtes en arrêt maladie, vous bénéficiez des ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Coronavirus - redevance TV : doit-on déclarer comme habituellement les 8 mois ?

Ce matin, lundi 6 avril, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé aux organisations professionnelles du secteur lors d'une conférence téléphonique, le report pour 3 mois de la contribution à l'audiovisuel public (plus connu sous le nom de redevance télévisuelle) pour ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Dérogation accessibilité : faut-il refaire une demande ?

A ma connaissance cette dérogation n'est pas à durée limitée. Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Dans la mesure où l'établissement est fermé, il ne peut donc pas venir travailler. En conséquence, vous devez le mettre en chômage partiel à compter du 2 avril date de sa reprise. Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

En réponse à Anonyme, je ne pense pas que votre employeur ait déduit vos congés payés, mais il a du vous mettre en congés payés à la place d'une mise en activité partielle, ce qui vous permet d'être payée à 100% pendant ces jours au lieu de 70%. Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Dans les explications à côté du bulletin de salaire : Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, mais restent soumises à la CSG au taux de 6,20% et à la CRDS au taux de 0,5%, après abattement de 1,75%. Ce qui donne : 2154,84 – 1000,44 = 1154,44 € Quant à la ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - prime de solidarité aux indépendants : doit-on se baser sur le CA de mars ou sur les factures ?

Le fonds de solidarité bénéficie aux personnes physiques ou morales exerçant une activité économique, remplissant l’ensemble des conditions suivantes (Art. 1 du décret) : - Elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 ; - Elles n’ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Salon de la distribution automatique : en existe-t-il un en Europe ?

Je ne connais pas. Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Pour l'instant tous les salariés sont indemnisés sur la base de 35 heures quel que soit la durée du travail, 39, 42 ou 43. Le ministère a annoncé une prise en charge à hauteur de 39 heures pour les entreprises des CHR. Maintenant, il faut attendre la circulaire qui va préciser ce dispositif pour en ... Juridique | mardi 7 avril 2020

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Pascale CARBILLET

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Coronavirus : l'essentiel à savoir

#Coronavirus : l'essentiel à savoir (3 avril)

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

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Régime de prévoyance dans les CHR

# Coronavirus : Comment articuler arrêt maladie et activité partielle

#Coronavirus : Il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en ligne

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

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Dérogation accessibilité : faut-il refaire une demande ?

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Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

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