Pascale CARBILLET

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#Coronavirus : Comment organiser le travail des femmes de chambre

Le ministère du travail propose des fiches conseils par métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail. Nous vous proposons celle relative au travail des femmes de chambre. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 16 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Comme le rappelle le ministère du travail et les textes en l'état actuel, seules les heures chômées dans la limite de la durée légale (151, 67 heures par mois ou 35 heures par semaine) donnent droit à l'allocation de chômage partiel et à l'indemnisation par l'employeur. Et ce même si le salarié ... Juridique | jeudi 16 avril 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Le président de la république a seulement dit qu'ils ne pourraient pas rouvrir au 11 mai. Puis il a parlé des festivals à la mi juillet. On ne peut dire à quelle date les restaurants pourront rouvrir. En revanche, les hôtes sont autorisés à fonctionner à condition bien sur d'avoir des ... Juridique | mercredi 15 avril 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

La fiche du ministère du travail, précise : Quel est le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle ? (ajouté le 02.04.20) Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de l’ensemble des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité, mais restent ... Juridique | mercredi 15 avril 2020

Coronavirus - CP : comment cela se passe-t-il jusqu'au 31 mai ?

Votre employeur peut vous les poser avec votre accord pendant cette période d'activité partielle. Ce qui vous permettra d'être payer à 100% de votre salaire pendant ces congés au lieu d'avoir 70% de votre taux horaire brut. Juridique | mercredi 15 avril 2020

Réouverture après confinement : les bars et restaurants rouvriront-ils pour mi-juillet ?

Non il s'agit d'une interprétation des propos du président de la république qui mentionnait les festivals qui ne pourraient pas reprendre avant la mi-juillet. Pour les bars et restaurants, il a seulement dit qu'ils ne pourraient pas reprendre l'activité à la date du 11 mai. Pour l'instant, il n'y ... Juridique | mercredi 15 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Oui mais votre contrat de travail n'est pas légal. Votre contrat doit prévoir une durée de travail et non pas que vous êtes payé aux heures effectuées. Vous pouvez dans un premier temps contacter l'inspection du travail (s'il réponde). Juridique | mercredi 15 avril 2020

Coronavirus - chômage partiel et garde enfant : les salariés bénéficient-ils du lundi de Pâques ?

Les jours fériés chômés tombant un jour habituellement travaillé donnent lieu au maintien de salaire. Mais si la période de maladie comprend un jour férié, le salarié n'a pas droit au paiement du jour férié tant que tel. En revanche, il bénéficie du maintien de salaire légal pendant la maladie, à ... Juridique | mercredi 15 avril 2020

Coronavirus : les hébergements de courte durée sont ils désormais fermés jusqu'à nouvel ordre ?

J'ai juste fait une erreur de texte de référence (qui ne change pas le principe) les arrêtés du 14 et 15 mars ont été repris notamment dans un décret du 23 mars, et c'est ce décret qui a été modifié par un décret du 14 avril mais uniquement sur la date qui passe du 15 avril au 11 mai, sans changer ... Juridique | mercredi 15 avril 2020

#Coronavirus : Prolongation du confinement jusqu'au 11 mai

Lors de son allocution télévisée de lundi soir, le président de la république a annoncé le prolongement de la période de confinement jusqu'au 11 mai. Prolongation qui concerne les restaurants et débits de boissons mais pas les hôtels qui sont toujours autorisés à ouvrir. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 15 avril 2020

Coronavirus - CP : comment cela se passe-t-il jusqu'au 31 mai ?

Vous êtes en activité partielle ou vous travaillez actuellement ? Juridique | mercredi 15 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Ceci n'est pas légal. Votre employeur doit prévoir une durée de travail. Soit vous êtes à temps partiel, c'est-à-dire en dessous de 35 heures, par exemple 32 heures par semaine. Durée qui doit absolument être mentionnée sur le contrat. En l'absence de mention sur votre contrat de travail vous êtes ... Juridique | mardi 14 avril 2020

Salaires non versés : quels sont les recours ?

Le ministère du travail vient encore de changer les règles du jeu depuis le 10 avril et mentionne de ne pas compter les heures supplémentaires et leur majoration dans le salaire brut. je ne veux donc plus parler de calcul tant que la circulaire du ministère du travail précisant les modalités du ... Juridique | mardi 14 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Je suis d'accord avec vous mais malheureusement je n'y peux rien. Je subis comme vous. En revanche, je me refuse de faire des commentaires sur cette fiche pratique qui n'a pas de valeur légale (n'est pas opposable) et j'attends la circulaire du ministère du travail qui va venir préciser ces ... Juridique | mardi 14 avril 2020

Hôtel-bureau avec piscine : peut-on permettre l'accès à la piscine ?

Je n'ai pas de répons ferme et définitive à votre question. Mais selon l'esprit des textes je dirais non par mesure de précaution Les hôtels font partie des établissements autorisés à ouvrir à condition de respecter les mesure d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » définies au ... Juridique | mardi 14 avril 2020

Coronavirus : les hébergements de courte durée sont ils désormais fermés jusqu'à nouvel ordre ?

C'est la raison pour laquelle je ne travaille que sur les textes et rappelle les textes et uniquement les textes pour les confusions suite aux déclarations du président ou de ses ministres. Juridique | mardi 14 avril 2020

Salaires non versés : quels sont les recours ?

Effectivement cela me semble un peu juste au niveau du calcul du nombre d'heure indemnisable pour la période du 16 au 31 mars. Pour calculer le nombre d'heures indemnisable, selon le ministère du travail, il faut prendre le nombre travaillés sur le mois de mars. Soit un salarié placé en ... Juridique | mardi 14 avril 2020

Hôtel-restaurant : peut-on faire dîner des personnes dans le restaurant un par table espacé d'un mètre ?

Vous ne pouvez pas faire fonctionner votre restaurant dans l'hôtel. Et la seule façon de nourrir vos clients, c'est par le biais du Room Service. Pour le petit déjeuner, mais aussi pour les repas. Un arrêté du 14 mars publié au Journal officiel du 15 mars, est venu préciser les établissements ... Juridique | mardi 14 avril 2020

Coronavirus : les hébergements de courte durée sont ils désormais fermés jusqu'à nouvel ordre ?

Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir Lors de son allocation de lundi soir, le président de la république a annoncé le prolongement de la période de confinement jusqu’au 11 mai. Emmanuel Macron a ensuite précisé que les établissements comme les hôtels et les restaurants ne pourraient pas ... Juridique | mardi 14 avril 2020

#Coronavirus : La vente à emporter et la livraison sont-elles toujours autorisées ?

Vous pouvez faire de la vente à emporter des produits que vous vendez habituellement, à savoir des produits cuisinés. Vous ne pouvez pas faire de la revente de produit que vous ne produisez pas. Juridique - Covid19 | mardi 14 avril 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Merci. C'est déjà suffisamment compliqué comme cela. Nous attendons la publication de la circulaire du ministère du travail pour vous donner des explications. Circulaire qui est 14 avril, n'est toujours pas prête. Juridique | mardi 14 avril 2020

Smic : sera-t-il augmenté ?

Je ne comprends pas votre question, car je n'ai pas entendu le président parler d'une revalorisation du taux horaire du Smic. Juridique | mardi 14 avril 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

J'ai effectivement vu cette mise à jour à la date du 10 avril (en fin de journée) de la fiche du ministère du travail qui a rajouté une question réponse n°19 relative au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle. Mais dans cette fiche pratique, qui a été mise à jour le 10 ... Juridique | mardi 14 avril 2020

CDD saisonnier : qu'en est-il exactement ?

Merci pour votre message de soutien. Juridique | mardi 14 avril 2020

Salaires non versés : quels sont les recours ?

C'est votre employeur qui établissait vos fiche de paie ou un cabinet comptable ? Dans ce dernier cas, vous pourriez contacter le cabinet. Relancez votre employeur si vous avez son téléphone portable par SMS pour garder un moyen de preuve pour la suite. Envoyez ensuite une lettre recommandée par ... Juridique | mardi 14 avril 2020

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Pascale CARBILLET

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