Pascale CARBILLET

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Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Je pense que vous mélanger les informations : les personnes qui ne résident pas fiscalement en France sont exonérées de la CSG et CRDS, mais sont soumis à une cotisation maladie majorée au taux de 2,80%. Quant au dispositif d'écrêtement il s'applique à toutes les entreprises quand l'allocation ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

Vous pouvez effectivement mettre vos salariés en congés payées pendant une période de chômage partiel. Ce qui permettra à vos salariés de percevoir 100% de leur salaire pendant les jours de congés. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Salarié dans une pâtisserie : doit-il recevoir des avantages en nature ou des indemnités compensatrices ?

Je ne connais pas la convention collective de la pâtisserie. Sur ce blog nous traitons principalement la convention collective des CHR du 30 avril 1997? Vous devez vous reporter à votre convention collective. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Portage de repas à domicile : quelle est la réglementation ?

Les restaurants sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison. Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle sur son site que la vente à emporter et la livraison de repas à domicile reste autorisée pourvu qu’elle se fasse sans contact, afin d’assurer une ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

#Coronavirus : Salarié en formation et garde d'enfants

"Ma salariée était en congé parental jusqu'au 16 février dernier. Elle était en formation (prise en charge par le Fongecif) depuis le 17 février, mais n'a pas pu la poursuivre car elle doit garder ses deux filles. Je l'ai donc mise en arrêt maladie à compter du 16 mars et jusqu'au 5 avril (période ... Formation - Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 23 avril 2020

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Lorsque le chômage partiel survient alors que le salarié est en préavis de licenciement, ce salarié a droit à une indemnité de préavis calculée à partir de sa durée habituelle de travail. Le chômage partiel n'a pas d'incidence pour le salarié. L’indemnité de préavis est calculé à partir du salaire ... Juridique | jeudi 9 avril 2020

#Coronavirus : Quel mois prendre en compte pour calculer le maintien de salaire ?

“Pour le calcul horaire de l’indemnité de chômage partiel, il faudrait prendre 70 % du brut horaire de la moyenne des trois derniers mois ou des 12 derniers mois si c’est plus avantageux. Je n’ai pas eu de réponse sur votre site, mais je l’ai trouvée sur plusieurs blogs ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : quelles sont les mentions relatives à l'activité partielle à préciser sur le bulletin de paie ?

“Suite à la publication de votre fiche de paie du mois de mars, il me semble également qu’il faille y indiquer la période d’absence pour chômage partiel ainsi que le taux pratiqué pour l’indemnité, pour que le salarié puisse ‘s’y retrouver’, selon le Gouvernement. Est-ce le cas ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 16 avril 2020

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Le jour férié doit être récupéré par journée entière. Si vous travaillez une demi journée un jour férié vous n'en avez pas bénéficié. Donc votre employeur devra vous le faire récupérer. Juridique | jeudi 9 avril 2020

Gérant minoritaire titulaire d'un contrat de travail : est-on éligible au chômage partiel ?

En tant que gérant minoritaire, titulaire d'un contrat de travail, n'ayant aucune fonction de gestion et que vous cotisez à l'assurance chômage, vous bénéficiez de l'assurance chômage et devez donc être éligible à l'activité partielle. Ce sont les gérants égalitaires et majoritaire qui sont exclus ... Juridique | jeudi 9 avril 2020

Prochaines négociations salariales : quand auront-elles lieu ?

En cette période de confinement elles sont au point mort. Le collègue patronale avait en 1019 proposée une grille de salaire qui a été refusé par l'ensemble du collège salarial. Juridique | jeudi 9 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Et pour finir petite précision pour le mois de mars il faut compter la mutuelle et la prévoyance, l'exonération est prévue pour le second trimestre donc pour la paie d'avril. Mais cette exonération ne concerne que les entreprises affiliées à Klésia ou Malakoff. Quant au régime social applicable ... Juridique | jeudi 9 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Ghislaine : la réponse à votre seconde interrogation relative aux mentions sur le bulletin de paie. L'employeur doit désormais remettre un bulletin de paye avec une ligne spécifique activité partielle, indiquant le nombre d’heures indemnisées, le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité horaire ... Juridique | jeudi 9 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Ghislaine, j'avais pris en compte votre question et fait des recherches dans les textes et pas sur le sites d'avocat pour y répondre correctement. Mais votre question était la première d'une longue grappe et je ne vous avais pas répondu personnellement. Voici ma réponse, c'est le mois de précédent ... Juridique | jeudi 9 avril 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

N'y a t'il pas une possibilité de recommencer la procédure ou de la corriger en cours ? Juridique | jeudi 9 avril 2020

Coronavirus : l'essentiel à savoir

Je suis désolée, mais je viens de voir que je n'avais pas répondu à votre question. Tous les clients sont autorisés à loger dans un hôtel. Vous pouvez refuser une réservation à la clientèle locale qui doit rester confinée à son domicile, en raison de cette règle. Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | jeudi 9 avril 2020

#Coronavirus : l'essentiel à savoir (3 avril)

En réponse à Jean-Pierre et Chantal, je vais exposer vos problèmes au ministre Gérald Darmanin. Je verrais s'il répond à vos problématiques. Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | mercredi 8 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Lauriane, dans votre salaire brut vous devez aussi prendre en compte les indemnités repas comme en matière de calcul de congés payés. En revanche, le salarié ne bénéficie pas des indemnités compensatrice pendant la période de chômage partiel, il est juste rémunéré pour les heures non ... Juridique | mercredi 8 avril 2020

Coronavirus - arrêt maladie pour garde d'enfant : faut-il demander une subrogation ?

Le dispositif s'applique à partir du moment où vous avez mis vos salariés en arrêt de travail puis en activité partielle. On peut juste regretter que cette précision du ministère du travail ne soit intervenue que Le 3 avril. Juridique | mercredi 8 avril 2020

Pose d'heures de repos compensatoire (RCR) : l'employeur est-il en droit de le faire ?

Votre employeur peut poser vos jours de repos compensatoire en récupération des heures supplémentaires que vous avez effectuez pendant la période de fermeture de l’établissement. Cette récupération de vos heures supplémentaires vous permettra d’être payé à 100% de votre salaire au lieu d’être payé ... Juridique | mercredi 8 avril 2020

Régime de prévoyance dans les CHR

Vous devez informer l’employeur de votre mari de son décès. C’est l’employeur qui doit procéder à la déclaration du sinistre (décès du salarié) auprès de l’organisme de prévoyance au moyen du formulaire « déclaration de décès ». Je vous souhaite bon courage dans ces moments difficiles. Juridique - prévoyance | mercredi 8 avril 2020

# Coronavirus : Comment articuler arrêt maladie et activité partielle

Dans sa fiche « Dispositif activité partielle » mise à jour le 3 avril, le ministère du travail explique les différentes modalités d'indemnisation entre l'arrêt maladie et l'activité partielle. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 8 avril 2020

#Coronavirus : Il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en ligne

Dans un courrier adressé au GNI (groupement national des indépendants) le ministère de l'intérieur autorise la formation au permis d'exploitation en ligne pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit d'une dérogation temporaire à l'obligation de suivre cette formation en présentiel. Il ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 8 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Merci à tous pour vos messages de soutien. Juridique | mercredi 8 avril 2020

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Oui, car pour moi ce qui prime c'est le fait que l'entreprise soit fermée donc que le salarié ne peut pas venir travailler donc peu importe qu'il soit bloqué à l'étranger ou chez lui. Juridique | mercredi 8 avril 2020

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Pascale CARBILLET

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

Salarié dans une pâtisserie : doit-il recevoir des avantages en nature ou des indemnités compensatrices ?

Portage de repas à domicile : quelle est la réglementation ?

#Coronavirus : Salarié en formation et garde d'enfants

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

#Coronavirus : Quel mois prendre en compte pour calculer le maintien de salaire ?

#Coronavirus : quelles sont les mentions relatives à l'activité partielle à préciser sur le bulletin de paie ?

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Gérant minoritaire titulaire d'un contrat de travail : est-on éligible au chômage partiel ?

Prochaines négociations salariales : quand auront-elles lieu ?

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Coronavirus : l'essentiel à savoir

#Coronavirus : l'essentiel à savoir (3 avril)

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Coronavirus - arrêt maladie pour garde d'enfant : faut-il demander une subrogation ?

Pose d'heures de repos compensatoire (RCR) : l'employeur est-il en droit de le faire ?

Régime de prévoyance dans les CHR

# Coronavirus : Comment articuler arrêt maladie et activité partielle

#Coronavirus : Il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en ligne

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

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