Le Fongecif ne prend en charge les salaires que pendant la période de formation du salarié et ne le fait pas quand la formation est suspendue. La salariée est donc réintégrée dans l’entreprise.
Celle-ci est en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant, ce qui lui permet de bénéficier des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, sans délai de carence, c’est-à-dire dès le premier jour d’arrêt d’un arrêt de travail. Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.
Exemple, avec un salaire perçu de 2 000 € brut par mois les 3 mois précédant l’arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 × 3 ÷ 91,25 = 65,75, puis 65,75 × 50 % = 32,87).
Vous devez aussi verser un complément de salaire à cette salariée dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence (7 jours habituellement). Mais en cas d’activité partielle, le complément de salaire de l’employeur est limité à 70 % du salaire brut, déduction faite des indemnités journalières (au lieu des 90 % prévue pour un arrêt maladie) car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt.
Quant à la subrogation, cela consiste à simplifier les démarches et accélérer le paiement de l’ensemble des indemnités dues au salarié. En résumé, c’est vous qui versez l’intégralité de l’indemnisation à laquelle elle a droit, à savoir la valeur des indemnités journalières et du complément de salaire. Ensuite, la Caisse primaire d’assurance maladie vous verse les indemnités journalières, au titre de la subrogation des droits.
Publié par Pascale CARBILLET
